Bonjour,
J'étais stagiaire d'une agence. Une cliente a arrêté un contrat avec et me demande de commencer un projet prévu initialement. Il lui est demandé 50% du montant du projet pour arrêter et travailler avec moi.
Sa clause de non sollicitation est :
Le Client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur, prestataire présent ou futur du Prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la fonction du collaborateur en cause, et même au cas où la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause déroulera ses effets pendant toute l'exécution du présent contrat, et ce pendant vingt quatre (24) mois à compter de sa terminaison.
Les points qui me questionnent :
1) trop longue dans le temps
2) non définie géographiquement
3) aucune pénalité définie
4) mon contrat est terminé sans indemnité
5) contrat < à 1000€
6) le contrat est terminé expressement par un email avec accusé de réception
Quels sont les risques pour elle?
Merci
Bonjour,
Attention de ne pas confondre avec une clause de concurrence.
Vous n'êtes en rien concerné par cette clause de non-sollicitation qui est partie d'une convention commerciale entre votre employeur et ses clients.
La liberté des conventions peut conduire la cliente au versement des indemnités prévues dans la clause pénale.
J'ai vu passer une décision assimilant, pour le salarié, cette clause de non-sollicitation a une clause de non concurrence car ayant dans le cas exposé les mêmes effets.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je vous remercie de votre réponse.
Je sais qu'il n'y a aucun risque pour moi mais que risque t'elle de travailler avec un ancien stagiaire d'une entreprise? Surtout si aucune pénalité n'a été précisé sur le contrat?
Merci
Il appartiendra à l'ancien employeur de réclamer un préjudice chiffré avec des éléments clairs, objectifs et mesurables.
Pour un stagiaire effectivement ce n'est pas encore gagné.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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