Clause contrat sous traitance

Bonjour, J'ai ouvert une société de sécurité de sécurité en février 2019. J'ai commencé a travailler pour une grosse société de sécurité de ma ville en sous-traitance en novembre 2019. Cette société vient de me faire parvenir un contrat de travail daté de novembre 2019, en me demandant de lui renvoyer signé. ce contrat contient une Clause de non-concurrence m'interdissant de proposer mes services ou de travailler pour un client direct a cette société, pendant toute la durée du contrat ainsi que 2 ans après la fin de celui-ci. Celle-ci n'était elle pas abusive étant donnée que cette société a énormément de clients sur notre ville et département limitrophes et que celle-ci répond est gagne des appels d'offre. ( exemple: elle possède une partie des marchés de la ville. N'ayant démarrer mon activité il n'y a que 2 ans je n'ai que très peu de client et ne possède pas de client régulier . Je ne pense donc pas être une menace pour eux mais du coup cette clause va m'empêcher de pouvoir travailler et d'essayer de trouver des clients. Donc est ce que cette clause est abusive ? En vous remerciant

Bonjour,



Votre énoncé n'est pas très clair.

Sous quel statut avez vous commencez à travailler avec cette entreprise?

En prestation de service ou en tant que salarié?

A savoir que si vous êtes salarié d'une entreprise, et que vous souhaitez vous immatriculer par ailleurs, il y a deux conditions à respecter, et d'une de ne pas être en concurrence avec votre employeur et de deux vous avez besoin son acccord écrit.

Pour la clause de non concurrence, non ce n'est pas illégal, et c'est même un motif de licenciement si vous ne la respectez pas.

Par contre, pour la limite dans le temps de 2 ans, il faut une compensation financière, qui est bien souvent largement minimisée par les employeurs.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Excusez moi de ne pas avoir été clair dans mes précisions. Je suis dirigeant de ma société une sasu en statut non salarié. Cette société me sous-traite du travail.

Mais j'ai cependant avec eux un contrat salarié de 10h

Et bien c'est plus clair maintenant.

Vous n'avez pas à vous excuser.

J'imagine que vous êtes dans une situation très compliquée.

Un faible revenu en visiblement CDI, et la société veut se protéger par rapport à la concurrence.

Du coup, même une compensation par rapport à l'indemnité ne serait pas énorme.

Je ne peux que vous conseiller de ne surtout pas signer ce contrat, et de gagner du temps.

Je ne crois pas que la SASU soit le meilleur statut dans votre cas, car vous n'aurez même pas droit au chômage en cas de ruputure de contrat.

Le conseilleur n'est pas le payeur, mais je crois que vous devriez fermer votre SASU, compte tenu que vous n'avez que très peu de clients, mais des charges.

Je vous remercie pour votre réponse