Bon de commande valable ou pas

bonsoir,
je suis negociant automobile et j achete les voitures que je revends chez un groupe automobile.
aujourdhui je suis en litige avec eux
quand j achete mes voitures chez eux je vais les chercher,
je leur depose un cheque de couverture a deposer a 30 jours. je recupere un bon de commande mais ils ne sont pas signer par contre sur le bon de commande les deux partis apparaissent mais ils ne sont pas signes.
a aujourdhui ils me disent qu a cause de ca il n y a pa seu vente de leur part.
est ce vrai ou non
alors que cela fait 5 ans qu ils me vendent leurs voitures de cette facon.
ils me donnent les papiers de la voiture apres qu ils ont encaisser les cheques
ma question aujourdhui est de savoir dans ce cas si il y a bien eu vente ou pas et que les bons de commandes que j ai de leur part meme si ils ne sont pas signes sont valables
merci a l avance de vos reponses

Bonjour,

Si le bon de commande est édité par leur société, c'est une preuve de leur volonté de contracter. Cela constitue une offre de vente.

A fortiori, si vous avez gardé tous les bons de commande non signés d'anciennes ventes pourtant arrivées à leur terme, c'est une preuve de plus pour démontrer les usages commerciaux entre vous.

Un contrat de vente se forme lorsque les personnes tombent d'accord sur la chose et le prix. L'important est d'avoir des preuves de la volonté de s'engager des deux parties.

Le chèque que vous avez déposé constitue votre acceptation de l'offre de vente émise par ce groupe. Donc la vente est formée.

Pourquoi refusent-ils de vous vendre le véhicule ?

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Sous toutes réserves.
Cordialement.

Bonsoir,
je leur depose un cheque de couverture a deposer a 30 jours
Si vous déposez un chèque non daté ou postdaté (date en avance) vous encourrez une amende de 6% de sa valeur.
Code monétaire et financier L131-69

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.