Bon de commande valable ou pas

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bonsoir,rnje suis negociant automobile et j achete les voitures que je revends chez un groupe automobile.rnaujourdhui je suis en litige avec euxrnquand j achete mes voitures chez eux je vais les chercher,rnje leur depose un cheque de couverture a deposer a 30 jours. je recupere un bon de commande mais ils ne sont pas signer par contre sur le bon de commande les deux partis apparaissent mais ils ne sont pas signes.rna aujourdhui ils me disent qu a cause de ca il n y a pa seu vente de leur part.rnest ce vrai ou nonrnalors que cela fait 5 ans qu ils me vendent leurs voitures de cette facon.rnils me donnent les papiers de la voiture apres qu ils ont encaisser les chequesrnma question aujourdhui est de savoir dans ce cas si il y a bien eu vente ou pas et que les bons de commandes que j ai de leur part meme si ils ne sont pas signes sont valablesrnmerci a l avance de vos reponses

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Bonjour,rnrnSi le bon de commande est édité par leur société, c'est une preuve de leur volonté de contracter. Cela constitue une offre de vente.rnrnA fortiori, si vous avez gardé tous les bons de commande non signés d'anciennes ventes pourtant arrivées à leur terme, c'est une preuve de plus pour démontrer les usages commerciaux entre vous.rnrnUn contrat de vente se forme lorsque les personnes tombent d'accord sur la chose et le prix. L'important est d'avoir des preuves de la volonté de s'engager des deux parties.rnrnLe chèque que vous avez déposé constitue votre acceptation de l'offre de vente émise par ce groupe. Donc la vente est formée.rnrnPourquoi refusent-ils de vous vendre le véhicule ?

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Sous toutes réserves.\r\nCordialement.


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Bonsoir,rn je leur depose un cheque de couverture a deposer a 30 joursrnSi vous déposez un chèque non daté ou postdaté (date en avance) vous encourrez une amende de 6% de sa valeur.rnCode monétaire et financier L131-69

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.