Bonjour,
Un seul des deux co-propriétaires d'un ensemble immobilier (fonds de commerce + terrain) a signé un bail commercial sous-seing privé pour une durée de 9 ans. La Société (autre partie du contrat) a "cédé" à un autre locataire.
Le co-propriétaire signataire est décédé, le second co-propriétaire aussi. Le bail commercial a-t'il raison encore d'exister pour les survivants ?
Merci beaucoup de votre réponse
Il est important pour le droit de mes enfants mineurs d'obtenir une réponse, un avis.
En vous remerciant à l'avance.
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