Bonjour à tous.
Je suis dans une junior entreprise et j'ai réalisé un site internet E-commerce (une boutique en ligne) pour un client.
Ce qu'il faut savoir d'une J.E c'est que nous avons obligations de moyens mais pas de résultats.
En gros le site que j'ai fait fonctionne, et le client en a payé disons 80%.
Néanmoins j'ai tout réalisé et le client refuse de payer les 20% restant (sachant que nous lui avons déjà accordé beaucoup de remises).
Mes fichiers sont actuellement sur les serveurs d'une entreprise de maintenance et cette dernière a changé les mots de passe ce qui fait que je n'ai plus aucun contrôle sur le site.
Il faut tout de même préciser que l'entreprise de maintenance possède une ancienne version des fichiers "pas fonctionnelle" : j'ai la nouvelle version mais les différences entre "ancienne" et "nouvelle" version sont minimes.
Je me suis donc rendu compte que cette entreprise s'approprie mes fichiers pour lesquels le client n'a pas payé.
Mes questions sont les suivantes :
L'entreprise de maintenance est elle juridiquement en tort de s'approprier mes fichiers pour lesquels le client n'a pas payé ?
Supposons que j'arrive à désactiver la partie du site internet pour laquelle nous n'avons pas été payée (j'ai des "minis accès"), le client peut il m'attaquer en justice ?
(Supposons qu'il ai fait tout une campagne marketing sur le site et que je le désactive : les pertes pourraient être très importantes, mais je rappelle que ce que je désactive correspond à ce qu'il n'aurai pas payé).
Il faut aussi préciser que si je le désactive je m'introduis dans sa base de donnée (mais encore une fois il n'a pas encore payé pour celle ci).
Par ailleurs, je dispose de tout une liste de ses clients, je pourrais si je le souhaite envoyer un mail à chacun de ses clients pour expliquer que le site sur lequel ils sont est une arnaque. Puis-je être condamné pour ceci ?
J'avais aussi comme idée de lui envoyer une menace en l'air du style "j'ai mis une fonctionnalité qui si jamais vous ne payez pas s'activera. Dès qu'elle le sera vous perdrez toute votre base de donnée". Peut on me reprocher un tel mail (sachant que bien entendu c'est du bluf, je n'ai pas prévu ceci).
En théorie je pourrais l'attaquer en justice, mais le client a beaucoup plus de moyens que moi et je n'ai clairement pas l'argent pour payer un avocat & cie.
J'ai vraiment beaucoup travaillé sur ce site internet, j'ai accordé aux clients beaucoup de remises et je veux juste être payé pour mon travail.
Merci d'avances pour vos réponses.
Cordialement.
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