Versements de salaires en retard - Démission sans préavis

Bonjour,

Je vous expose ma situation.

J'ai été embauché le 02 septembre 2019 au sein d'une société de restauration de véhicules anciens dans le 78.

Durant la période de septembre 2019 à novembre 2019, mes salaires ont été versé dans des délais normaux. Mes salaires de décembre 2019 et janvier 2020 ont été versés avec beaucoup de retard, ce qui m'a apporté de nombreux désagréments financiers (paiement de ma quote-part de loyer et charges, chèques refusés, retard de paiement de crédits, emprunt d'argent à des proches pour mettre de l'essence pour me rendre sur mon lieu de travail ....).

Ci-dessous les dates auxquelles ont été versés mes salaires :
Septembre 2019 : 30/10/2019
Octobre 2019 : 30/09/2019
Novembre 2019 : 28/11/2019
Décembre 2019 : 23/01/2020
Janvier 2020 : 12/02/2020

Hors ces deux derniers versements de salaire ne respectent ni l'article L3242-1 du code du travail et l'article 4 de mon contrat de travail.

De plus mon contrat de travail stipule que mon lieu de travail est au siège de la société, ce qui n'a jamais été le cas. J'ai travaillé dans deux localités du 78.

Déménagements suite à la perte d'un procès concernant les locations.

Lieux disposants uniquement que de toilettes, sans douche, ni évacuation des vapeurs toxiques ou gazs d'échappement...

J'ai été en arrêt du 12 au 16 février 2020 pour des problèmes de dos (hernie discale). Durant cet arrêt, j'ai envoyé une lettre de démission à mon employeur en date du 13 février 2020, demandant à ne pas faire mon préavis suite aux versements irréguliers de mes deux derniers salaires.

Ces lieux de travail ne respectent aucunement le code du travail et les conditions de travail adéquates à cette activité.

Mon employeur m'a fait parvenir une réponse en date du 20 février 2020 me stipulant ma non présence sur mon lieu de travail et me stipulant que je leur suis redevable du préavis d'un mois (courrier en pièce-jointe).

Je ne reprendrais pas mon poste. De plus, la société se déplace en Normandie.

Je vous informe de plus que l'un de mes collègues a aussi fait de même en janvier 2020.

Merci de vos réponses. Dernière modification : 25/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


Merci de vos réponses.


A quelle question ?

Je veux juste savoir ce que maintenant je peux faire.

Bonjour,

A part que vous vous mettez le doigt dans l'oeil jusqu'au coude en ce qui concerne vos droits.

AInsi vous pensez que les paiements ne respectent pas le code du travail. C'est faux, le code indique un paiement une fois par mois et à in,tervalle régulier mais n'indique pas, le premier jour du mois suivant. Pour ce qui est de l'artcile 4 de votre contrat, en son absence je ne peux me prononcer.

Pour ce qui est des différents lieux de travail, il est constant de considérer un même bassin d'emploi comme un lieu unique. Mêzme si cette considération du bassin unique a débouché sur des abus, car considerer le 77 comme identique au 78 en terme de localisation c'est un peu tiré par les cheveux.

Mais des localisations dans le même départemen,t font que vous ne pouvez pas user de cet argument comme élément essentiel des obnligations de l'employeur.

Depuis vous avez démissioné et l'employeur va vous faire lanterner à la remise des documents, en exigeant l'accomplissement du préavis.

Le respect des contraintes techniques des locaux n'est pas incontournable, et vous n'en êtes pas juge, uniquement:

* le conbtrôleur de la CPAM

* l'onspecteur du travail

* le médecin du travail.

ALors attention à "l'auto-justice".

Par ailleurs votre démission va vous priver de toute éligibilité aux allocations de retour à l'emploi (chomage).

Il autait été plus prudent, soit de vous appuyer sur le médecin du travail, soit de demander la résolution judiciaire diu contrat ou encore de négocier une rupture convention elle avecv votre employeur en le menaçant des 10 plaies d'Egypte s'il est un peu impressionable.

Vous auriez pu aussi démissioner sous le ,régime de la prise d'acte, mais main,tenant il est trop tard>.

Bonjour,

Je me permet de mettre un petit bémol à ce qui est dit par morobar. Si les dates indiquées sont bonnes il n'y a eu aucun versement de salaire entre le 28/11/2019 et le 23/01/2020. Donc aucun salaire versé en décembre. L'employeur a bien commis une faute.


https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/paiement-du-salaire

Si l'employeur ne paie pas le salarié ou ne le paie qu'en partie ou avec retard, il commet une infraction pénale et peut être condamné à payer jusqu'à 2 250 €[/b] d'amende.

Le salarié peut adresser un courrier à son employeur, exigeant le paiement du salaire.

Le salarié peut également s'adresser au conseil de prud'hommes (CPH) pour obtenir le paiement de la somme réclamée. Il bénéficie d'un délai de 3 ans pour effectuer cette demande, à compter du jour où le salarié aurait dû être payé.

Le CPH peut ordonner à l'employeur, éventuellement sous astreinte, de verser les sommes dues au salarié. Des dommages-intérêts peuvent être versés au salarié.

Le juge peut prononcer la rupture du contrat de travail pour non-paiement du salaire à la charge de l'employeur. Dans ce cas, le salarié peut percevoir les indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.



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Cordialement
AlainD67

Les dates sont fantaisistes:

septembre===> octobre

Mais octobre===> 30/09 soit 1 mois à l'avance. De quoi se plaint-pon ?

A suivre:

Novembre===> le 29/11 avant la fin di mois.

Puis décenbre en janvier ; Normal

Janvier en Février Normal.

J'ai interprété l'exposé comme si note ami jugeait un retour car non payés dans les premiers jours du mpois.

Mis à part les deux premiers mois ou il inversé les dates je suppose le reste juste. Il dit bien "Mes salaires de décembre 2019 et janvier 2020 ont été versés avec beaucoup de retard," et ça correspond aux dates qu'il donne. Attendons de voir qu'il vienne donner des précisions.

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Cordialement
AlainD67

Hé bien ma foi les dates indiquées ne permettent pas de mettre en évidence une infraction au code du travail.

Je suppose qu'évoquer quelques jours signifie en retard pour notre ami. mais l'employeur a jusqu'à la fin du mois suivant, même si en pratique c'est excessif, pour payer le mois précédent.

Ce qu' l'employeur doit éviter c'est l'absence de régularité.

Encore une fois SI les dates sont justes il n'y a eu aucun versement entre fin novembre et fin janvier, donc aucun salaire versé tout le mois de décembre ce qui est bien sur une faute de l'employeur.
Pour le reste je suis d'accord avec vous.

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Cordialement
AlainD67

On nn'a pas appris à lire au même endroit:Ce n'est pas ce que je lis:

* salaire de novembre: payé le 28/11/2019 - ce qui parait étonnant au passage

* salaire de décembre: payé le 23/01

* salaire de janvier payé le 12/02

Un tel grief ne juistifiera jamais une prise d'acte.