Bonjour
je suis démissionnaire et commercial;
Je souhaiterais savoir que dit la loi sur le versement des commissions pour les commerciaux qui quittent l'entreprise?
- elles doivent toutes etre réglées pour mon solde tout compte ?
- existe t il un délai limite pour le versement de ces commissions, par exemple deux mois apres mon départ?
- le versement respecte les clauses de mon contrat? dans mon cas c'est au paiement du client, ce qui veut dire que mon employeur devra me verser ces commissions dans un an voire deux ans?
merci pour votre réponse,
Alain
Bonsoir,
La loi dit de regarder ce qui est écrit sur le contrat de travail.
Si les commissions ne sont acquises qu'au paiement du client, il faudra les réclamer en leur temps.
J'ignore ce que vous vendez et qui se paie des années après, à part les Airbus et les centrales nucléaires.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés