Véhicule de service obligatoire sur trajets vers domicile.

Bonjour,

J'aimerai savoir si mon employeur peut m'obliger à utiliser un véhicule de service (+ carte carburant) pour mes trajets domicile / travail (presque exclusivement) plutôt que de m'indemniser en frais kilométrique pour mon véhicule personnel comme c'est le cas pour la plupart de mes collaborateurs sur le même site de mission (ou ailleurs).


Il s'agit d'une SSII, je suis donc en prestation chez un client pour une longue durée, mon lieu de travail est le site du client, mes trajet sont directement vers chez le client. (le siège est encore plus loin).
Ce véhicule m'a été attribué au départ de cette mission car je ne disposais pas véhicule personnel et les horaires ne permettent pas l'accès en transport en commun.
Depuis (se rendant compte de l’Intérêt financier) il semble que se soit devenu une habitude d'attribuer des véhicules de service pour les trajet vers le domicile plutôt que de payer des frais kilométriques.

Aujourd'hui je souhaite acquérir mon propre véhicule et je ne peux pas stationner 2 voitures à mon domicile (mais peu importe le motif), j'aimerai donc rendre le véhicule de service (et la carte carburant) pour utiliser ma voiture perso et bénéficier des indemnités kilométriques.
Or on me fait verbalement plus ou moins comprendre que vu que mes indemnités coûteraient plus cher que la location d'un véhicule, je n'ai pas trop le choix.

Je précise que les indemnités kilométriques (ainsi que le remboursement des frais de transport) font parti intégrante du fonctionnement de l'entreprise depuis que j'en fais parti, que mes collaborateurs sur le même site en bénéficient (ils habitent moins loin) et que si le jour de mon affectation sur cette mission j'avais eu mon propre véhicule la question ne se serait même pas posée et que je bénéficierais déjà des frais kilométriques.

Mon employeur peut-il m'imposer cette situation ?
Si non de quelle manière puis exprimer mon souhait ?

Précisions :
1. Je suis prêt à accepter un plafond quant à ces indemnités.
2. L'utilisation d'un véhicule de service, plutôt que de fonction pour des trajet exclusivement vers mon domicile me paraît plutôt limite quant à la législation, n'est-ce pas ?
En théorie, je devrai utiliser ma voiture pour aller au siège (avec indemnités) et le véhicule de service pour aller sur le site de la prestation).

Merci pour vos éclaircissement et votre aide.

Bonjour
Oui, il le peut

Bonjour,
Il le peut car c'est lui qui paie et organise les déplacements.

Merci pour vos réponse (plus ou moins détaillées)

Mon employeur peut m'imposer le moyen de transport pour me rendre au travail ? C'est pourtant hors du temps de travail, je ne suis pas payé pour mon temps de trajet. Ne devrais-j pas être libre de venir travailler comme bon me semble ?

Ce qui me surprend c'est qu'une tolérance (véhicule de service pour trajet vers domicile) puisse devenir une obligation.

Bonjour asticot7,
Vous donnez la réponse à la question...
Votre employeur n'a aucune obligation de vous indemniser vos trajets domicile / travail, sauf si vous utilisez les transports en commun (prise en charge de la moitié du cout des abonnements).
Il ne peut pas vous imposer l'utilisation d'un véhicule de service et vous pouvez utiliser votre propre véhicule mais à vos frais !
A vous de voir ce que vous préférez...

Attention tout de même, on est dans le cadre d'un trajet domicile lieu de travail en dehors du siège de l'entreprise.
Ce temps de trajet doit faire l'objet d'une compensation et le trajet d'une prise en charge.
Le salarié n'est donc pas totalement libre.

Bonjour Lag0, merci pour cette précision que je comprend très bien.

Cependant mon entreprise dispose d'un système de déclaration de frais kilométrique qui est disponible pour tous les salariés qui n'utilisent pas les transports en commun.

D'où le sentiment d'être lésé juste à cause du fait que je n'étais pas véhiculé au moment de démarrer cette mission.

Sentiment mal approprié, le temps des bénéfices sur les remboursements kilométriques est révolu depuis belle lurette.
Pour ce qui est de votre liberté de manœuvre, j'ai un peu contredit l'avis de @Lago sur votre pleine liberté.

Merci morobar en effet cet aspect n'est pas à négliger.

L'idée n'est pas de faire du bénéfice mais, personnellement de disposer de mon propre véhicule sans avoir à m'encombrer de la voiture de service, devoir payer un stationnement supplémentaire à mon domicile etc.
Et une fois cela dit pouvoir bénéficier de la même compensation que mes collègues qui utilisent leur voiture perso depuis le début. Je suis même disposé à plafonner cette indemnité sachant que mon kilométrage est légèrement supérieur à la moyenne.
L'entreprise propose cette rémunération à tous ses salariés et c'est un aspect que l'on m'a vendu à l'embauche (avec 100% des transports en commun) faudrait que je vérifie mais cela apparaît certainement sur mon contrat d'embauche, alors que la voiture de service, pas du tout.

Attention tout de même, on est dans le cadre d'un trajet domicile lieu de travail en dehors du siège de l'entreprise.
Ce temps de trajet doit faire l'objet d'une compensation et le trajet d'une prise en charge.
Bonjour Morobar,
J'ai lu, dans le premier message :
Il s'agit d'une SSII, je suis donc en prestation chez un client pour une longue durée, mon lieu de travail est le site du client, mes trajet sont directement vers chez le client. (le siège est encore plus loin).
Donc le trajet domicile / lieu de travail est plus court que celui domicile / siège de l'entreprise, il n'y a donc pas lieu à compensation (du moins à vérifier au contrat de travail quel est le lieu habituel de travail déclaré).