Véhicule de fonction, carte de carburant, arrêt maladie

Bonjour,

J'aurai une petite question simple et besoin d'une réponse dans le cadre du droit du travail.

Je travaille pour une société qui depuis peu de temps à déposer un plan social et environ 50 salariés vont être au replacés dans une autre région ou seront proposés au départ volontaire... Juste avant l'annonce officielle de ce plan de restructuration, j'ai subi des pressions morales pour un départ en démission. A la suite de çà j'ai eu un "burnout" et suis en arrêt depuis 3 mois.

Pour mes fonctions rattachées à la Direction, j'ai une voiture de fonction avec carte carburant, cette voiture m'est toujours attribuée mais ma carte carburant vient d'être tout simplement annulée suite à un appel auprès de la Cie des carburants à laquelle nous sommes rattachés, ceux-ci m'ont fait parvenir un mail stipulant le blocage de ma carte carburant, sans trop de motifs, et indiquant seulement "blocage immédiat".

Je me suis porté volontaire au plan de départ puisque j'ai un autre CDI qui m'attend dès ma libération de cette boite.

Ma question est : mon employeur a-t-il le droit de bloquer ma carte carburant pendant mon arrêt de travail tout en me laissant ma voiture de fonction ?

Je précise que mon arrêt de travail stipule des sorties autorisées dûment justifiées compte tenu de mon état de santé.

Merci de vos lumières.

Cordialement.

Bienvenu,

Ma question est : mon employeur a-t-il le droit de bloquer ma carte carburant pendant mon arrêt de travail tout en me laissant ma voiture de fonction ?

Que dit votre contrat, l'avenant ou l'annexe à celui-ci, voir le courrier par lequel votre employeur vous a confié ce véhicule de fonction, si ces documents existent.

Si rien n'est prévu pour l'utilisation hors missions de travail, alors vous payez les consommables et services nécessaires à son utilisation dans un cadre privé d'ou la suspension de la carte carburant puisque vous êtes en arrêt maladie depuis 3 mois.
Et le fait que votre médecin vous ait autorisé à sortir librement n'entre pas dans le champs des missions professionnelles puisque votre contrat de travail est suspendu.

Si votre employeur a pris l'engagement de prendre en charge les frais d'utilisation de ce véhicule hors du temps de travail c'est différent.