Bonjour,
Je me pose des questions quant à la validité de la clause de non concurrence de mon contrat.
Voici le passage sur lequel j'ai un doute :
"le Salarié s'interdit expressément, pendant une période de cinq (5) mois à compter de son départ effectif de la Société et sur l'ensemble du territoire français, d'entretenir quelque relation professionnelle que ce soit, directement ou par tout intermédiaire, avec les clients de la Société pour lesquels le Salarié a accompli une ou plusieurs missions ou avec lesquels le Salarié a eu des contacts au cours des six (6) derniers mois précédant la notification de la rupture".
Il me semble qu'une profession précise doit être indiquée, or ce n'est pas le cas ici.
Et la phrase sur le site service-public.fr qui me fait douter : "La clause de non-concurrence doit être limitée à une activité spécifiquement visée (coiffeur par exemple)."
Un grand merci d'avance.
Bonjour,
Vos doutes ne sont pas fondés, la clause est parfaitement licite et bien rédigée.
Par contre elle peut être irrégulière si aucune contrepartie financière n'est indiquée.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
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