Bonjour,
J'ai une clause de mobilité sur mon contrat de travail. Je voudrais en vérifier sa validité. La voici :
"En raison des activités de l'entreprise, vous serez appelé à travailler chez des clients. En outre, la nature de vos fonctions pourra impliquer des déplacements fréquents dont la durée pourra être de quelques jours à quelques mois dans toute région ou pays dans lesquels l'entreprise pourra être amené à exercer son activité.
Vous reconnaissez que votre attention a été spécialement attirée sur la mobilité nécessaire aux collaborateurs d'une entreprise de services telle que la nôtre et vous déclarez en avoir compris l'intérêt".
La définition de la zone de mobilité est elle valide?
Merci d'avance.
Bonjour,
Ce n'est pas à proprement parlé une clause de mobilité. Une clause de mobilité concerne les mutations "définitives". Ici il n'est question que de déplacements professionnels. Ce sont deux choses différentes.
Typiquement, un salarié est embauché dans une ville A et est rattaché à l'agence de cette ville. On lui demande ensuite tout en restant rattaché à la ville A d'aller travailler 100% de son temps de travail dans une ville B distante de 300km pour une durée de 9 mois renouvelables. La clause telle qu'elle est écrite oblige t-elle le salarié à accepter ce type de déplacement. La zone de déplacement est-elle suffisamment précise ? L'employeur s'appuie sur cette clause qu'il appelle pourtant mobilité pour obliger le salarié. Est-ce légal ?
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