Valeur d'une note de service

Bonjour,

Etant employé d'une entreprise de prestation de service en bureau d'étude, je voudrai savoir quelle est la valeur d'une note de service émise par la direction au sujet des frais de déplacement devant la convention collective Syntec 3018.
Cette note stipule une base de calcul des frais, suivant cette formule:

distance remboursé = distance (domicile/client) - distance (domicile/siège sociale ou lieu de travail)
sachant que la convention donnerait apparemment suivant l'arcticle 53:
distance remboursée = distance (siège sociale/client), ce qui n'est pas du tout la même chose !
Cordialement. Dernière modification : 10/10/2008