bonjour
Un employeur peut-il contraindre un salarié à utiliser son véhicule personnel pour des déplacements professionnels ( hors trajet domicile/travail) sous prétexte que les frais kilométriques sont remboursés?
Bonjour,
C'est possible si c'est noté au contrat que le salarié utilisera son véhicule personnel.
Sinon, non, le salarié n'a même pas obligatoirement un véhicule personnel...
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