Un CDI qui prend du retard...

Bonjour,

Je travaille depuis le début du mois pour mon employeur, mais suis toujours en attente de contrat car celui-ci n'a visiblement pas fait les démarches nécessaires plus tôt.
Nous avions conclu (de manière verbale seulement) qu'il s'agirait d'un CDI.

Ma question est la suivante: Est-il possible -voir obligatoire- pour mon employeur de faire dater le contrat en question au 1er Novembre alors que nous sommes déjà le 14, et que les démarches pour faire la déclaration viennent seulement d'être entamées? Ou bien vais-je être déclaré seulement dès décembre? Sachant que j'encoure des risques physiques liés à ma fonction...

Merci !

Bonjour,
Sauf convention collective particulière, le CDI n'est pas obligatoirement écrit, du moins s'il est à temps plein. Donc pas de souci si vous n'avez toujours pas de contrat signé, vous êtes bien en CDI (sans période d'essai).

Bonsoir,
Est-il possible -voir obligatoire- pour mon employeur de faire dater le contrat en question au 1er Novembre alors que nous sommes déjà le 14, et que les démarches pour faire la déclaration viennent seulement d'être entamées? Ou bien vais-je être déclaré seulement dès décembre? Sachant que j'encoure des risques physiques liés à ma fonction...

Le Code du Travail, article L 1221-1 stipule que :
« Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter.»

En conséquence en l'absence d'écrit, le contrat de travail est verbal et c'est un CDI temps plein.

Sauf à valoir dissimuler votre emploi, votre employeur doit régulariser sa situation en déclarant votre embauche au 1er novembre 2016.

Par ailleurs et comme le souligne Lag0 en l'absence d'écrit vous n'avez pas de période d'essai.
Aussi si vous encourrez des risques physiques liés à votre fonction, votre employeur doit vous soumettre sans délai à une visite médicale d'embauche.

J'ai oublié de préciser , il s'agit d'un temps partiel; donc si je comprend bien, je devrai avoir une trace écrite ?

Merci pour vos réponses !

Effectivement, pour un temps partiel, l'écrit est obligatoire. En l'absence de contrat écrit, vous pourriez revendiquer un temps plein !