Travailler sans avoir signé de contrat

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Bonjour,
CA fait une semaine que je travail pour une mairie sans avoir signé de contrat.
On me répond que la propostion d'embauche a été effectué et que ca ne devrait plus tarder.
Je décide de ne plus aller travailler sans contrat
J'appel donc mon supérieur pour le prévenir de mon absence.
Sa réponse: Si vous n'êtes pas présente lundi vous serez en abandon de poste!!!

Est-ce normal de travailler pour une mairie sans contrat?
que vaut cette proposition d'embauche ?
Peut on me virer pour abandon de poste alors que je n'ai rien signé ?
merci d'avance

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Il faudrait savoir si cet emploi est de droit public ou de droit privé.
Si droit privé, le contrat n'est pas obligatoirement écrit. En l'absence de contrat écrit, vous êtes en CDI à temps plein sans période d'essai.
Si droit public, je ne sais pas répondre...

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Une mairie peut effectuer des contrats de droit privé ?

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Franchement je ne vois pas l'intérêt de faire un casus belli de cette situation commune dans tous les secteurs de la fonction publique.
Les vacataires et autres professeurs attendent des mois.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,

Une mairie peut effectuer des contrats de droit privé ?

Oui, dans certaines circonstances. Mais le recrutement des agents non titulaires de droit public est strictement encadré par les textes, tant en ce qui concerne les possibilités pour les collectivités territoriales d'avoir recours à ces agents, qu’en ce qui concerne les conditions dans lesquelles ces recrutements peuvent être effectués.

Les possibilités de recours à des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale sont principalement définies aux articles 3 à 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale (Jusqu'à l'intervention de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, ces différents cas de recrutement étaient prévus à l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984).

Franchement je ne vois pas l'intérêt de faire un casus belli de cette situation commune dans tous les secteurs de la fonction publique.
Les vacataires et autres professeurs attendent des mois.


Moisse ça c'est votre point de vue, nullement une règle opposable à quiconque.

Je rappelle que l'acte juridique d'engagement d'un agent fonctionnaire de droit public ou de droit privé est un arrêté. Cet arrêté est un acte unilatéral d'engagement, signé par l'autorité administrative. C'est une décision individuelle créatrice de droits pour l'agent.

Donc pour CLOTILDE5 vous écrivez au maire en RAR, puisqu'il semble que vous ayez été recrutée par une mairie, le mettant en demeure de vous notifiez son arrêté municipal d'engagement. Il a 2 mois pour vous répondre.
Passé ce délai vous pourrez saisir le tribunal administratif lui demandant de rendre une injonction de faire en la matière.

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Bonjour,
Moisse ça c'est votre point de vue, nullement une règle opposable à quiconque.
Vous avez raison, mieux vaut faire comme souhaité:
Je décide de ne plus aller travailler sans contrat
Puis:
Donc pour CLOTILDE5 vous écrivez au maire en RAR, puisqu'il semble que vous ayez été recrutée par une mairie, le mettant en demeure de vous notifiez son arrêté municipal d'engagement. Il a 2 mois pour vous répondre.
Pas besoin de ce délai pour mettre fin aux opérations si le maire a la tête près du bonnet.
Je conseille donc le gros dos pour clore tous les délais et c'est tout.
Déjà saisir le CPH ce n'est pas toujours drôle, mais c'est facile.
S'embarquer dans un contentieux social avec une collectivité locale c'est plus hasardeux avec peu de bénévoles aptes à conseiller.

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émanation naturelle de MOISSE dont l'adresse mail, piratée parmi d'autres, est compromise.