Suppression navette employeur

Bonjour,

Je vous poste ce message car j'ai besoin d'un avis.
Mon employeur a, comme projet, de supprimer la navette de bus qui permet de nous rendre sur notre lieu de travail, et cela sans aucune contrepartie, alors que cette navette effectue ces trajets depuis plus de 40 ans. Est-ce légal ?

Merci de votre réponse.

Bonsoir,
C'est parfaitement légal d'envisager.
Après reste à considérer s'il s'agit d'un avantage acquis, ce qui reste à démontrer, ou un libéralité de l'employeur.
A mon avis il est parfaitement en droit de supprimer ce service de ramassage et d'y substituer une participation aux frais d'approche comme c'est la règle, ou au versement "transport" lorsque celui-ci est institué.
Code du travail L. 3261-1 à L. 3261-4

Merci de votre réponse.

Vos représentants du personnel ont intérêt à qualifier ce service d'avantage acquis et d'exiger que soit respectée la procédure de remise en cause.