Suppression de mon Avantage en nature logement

Bonjour,

Dans mon contrat de travail signé en 2002, il est mentionné que pendant toute la durée de la relation contractuelle avec ma société, je bénéficierais d'un logement loué par la société.

Aujourd'hui, je suis convoqué par la DRH qui m'annonce vouloir mettre fin à cette situation sans aucune contrepartie.

Mon employeur est-il dans son droit?

Merci de vos réponses rapides.

Bien cordialement.

Bonjour,
Non, il ne l'est pas...
Un logement de fonction fait partie intégrante de la rémunération du salarié. Le supprimer, c'est comme si on diminuait le salaire. Cela n'est donc possible qu'avec l'accord du salarié et en compensant la baisse de salaire...

Bonjour,

Merci de cette réponse, que dois-je faire alors pour me défendre?

Bonjour,
Faisons le tour de vos possibilités:
* vous acceptez sans broncher
* vous acceptez moyennant une compensation
* vous refusez.
Dans ce dernier cas, l'employeur ne peut pas vous licencier pour avoir refusé ce qu'on appelle une "novation contractuelle".
En effet vous avez parfaitement le droit de ne pas signer.
Par contre il peut engager une procédure de licenciement à caractère économique, encore faut-il qu'il prouve le sérieux de cette procédure.
Enfin l'employeur peut aussi vous proposer une rupture conventionnelle, qui lui coutera bien moins cher qu'un licenciement pour une faute bidon ou de nature économique.

Bonjour,

On m'a conseillé de contacter un avocat du droit du Travail et de lui demander de faire une réponse à l'employeur lui signifiant son non-droit pour le décourager de poursuivre...

C'est dépenser de l'argent pour peu sauf si vous êtes persuadé que l'employeur va aller jusqu'au bout.
A ce stade vous pouvez parfaitement répondre en quelques mots simples:
"On m'a annoncé supprimer la prise en charge de mon hébergement bien que stipulée dans mon contrat de travail, au cours d'un entretien tenu le xx/xx/2017
Cette disposition est un élément essentiel de ma rémunération, que vous ne pouvez modifier sans mon accord.
Je vous indique refuser la modification proposée sans aucune contrepartie.
Veuillez..."