Soucis de cumul gérance et emploi salarié

BONJOUR marque de politesse
SARL de famille,4 associés:la mère et 3 enfants majeurs.
un des enfants est le gérant minoritaire et non rémunéré comme gérant.
La SARL est propriétaire d'un bar, le gérant y est salarié comme serveur.
Comment démontrer le lien de subordination de manière à ce que la réalité du contrat de travail ne soit pas mise en doute ??
MERCI

Bonsoir,
Comme le gérant n'a pas de chef, il n'est pas possible de démontrer un lien de subordination.
Mais cela n'impacte pas sur la réalité du contrat de travail, uniquement sur l'éligibilité, par exemple, aux allocation de retour à l'emploi (chômage).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Un bon millier d'excuses à tous pour mon manque de civilités au posé de ma question et merci à moisse pour sa réponse.

cordialement

Bonjour,

Minoritaire, le gérant peut être salarié, en l'espèce serveur, et rémunéré comme tel.

Il n'a aucun lien de subordination ce qui a pour conséquence une absence de cotisation à Pôle Emploi et d'allocation chômage (si il était démis de sa fonction ou si il démissionnait).

Pourquoi et comment se ferait-il un contrat de travail à lui même ? Même si il était gérant de paille ?

La première chose à faire est d'établir une DPAE* (déclaration préalable à l'embauche) auprès de l'URSSAF si ce n'est déjà fait. Ses bulletins de salaires ne feront état de sa seule fonction de serveur.

Cordialement


*DPAE en ligne

https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

Bonjour,

Merci de ces précisions qui m'ont mises la puce à l'oreille.
Après vérifications la situation est pire:
- pas de DPAE pour les 2 salariés,mais la SARL est à jour de toutes les cotisations URSSAF et autres.
- pas de DADS depuis 2003.

C'est suite à la défaillance du comptable que j'ai ouvert tous les dossiers bien que je n'ai aucune part ni fonction dans cette SARL de famille.

Que faire pour remédier à cette situation administrative déplorable ?

Tous les conseils et solutions éventuelles sont les bienvenus.

Cordialement