Signature renouvellement de cdd

En CDD avec l'inspection académique depuis mars 2016, mon dernier CDD s'arrêtant le 31 août 2019, j'ai reçu le 27 juin 2019, un renouvellement de CDD de 3 ans, daté du 1er septembre 2019. L'inspection me demandait de renvoyer ce contrat signé avant le 5 juillet 2019. Ayant besoin d'un délais de réflexion plus long, j'ai renvoyé ce contrat signé le 25 juillet 2019.
La personne en charge des contrats m'a envoyé un mail me disant que ma signature de ce contrat ne serait peut-être pas acceptée et que je perdrai certainement mon poste.
Peuvent ils réellement refuser la signature de ce renouvellement de contrat CDD daté du 1er septembre 2019, signé le 25juillet?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Coralie

Bonjour,

Oui ils speuvent.

ET en outre vous ne serez pas éligibles aux allocations de retour à l'emploi.

En effet, votre contrat de 3 ans oblige l'administration à se positionner 3 mois avant, et votre délai de réponse est de 8 jours;




Lorsqu’il lui est proposé de renouveler son contrat, l’agent dispose d’un délai de 8 jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En l’absence de réponse dans ce délai de 8 jours, l’agent est présumé renoncer à l’emploi.

Merci pour votre réponse.
Alors dans ce cas l'administration n'a pas respecter son obligation de se positionner 3 mois avant et moi mon délai de réponse de 8 jours.
Tout le monde est alors en faute si je comprends bien.

C'est 3 mois si la durée du renouvellement est indéterminée, 2 mois si la durée est déterminée et supérieure à 2 ans.

J'ai fini par trouver des textes détaillés. En effet c'est 2 mois avant le début du renouvellement et le délai de réponse de l'agent est de 8 jours.
En revanche, étant en poste depuis plus de 3 ans, ce renouvellement de CDD devait obligatoirement être précédé d'un entretien.

Non uniquement si le renouvellement est d'une durée indeterminée.


Au début du troisième mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d’un entretien.


Mais je ne suis pas un spécialiste de la fonction publique.

"la décision doit être précédée d'un entretien :
- lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit en CDI
- ou lorsque la durée du contrat ou des contrats successifs est supérieure ou égale à 3 ans. "

D'ailleurs sur le procès verbal d'installation qui m'a été envoyé il est écrit "s'est présentée devant moi, et a été installée dans ses fonctions" fait le 1er septembre 2019

Ça ne change pas grand chose sur le fait que je vais sûrement perdre mon poste pour non signature du renouvellement de CDD dans le délai légal

D'ailleurs sur le procès verbal d'installation qui m'a été envoyé il est écrit "s'est présentée devant moi, et a été installée dans ses fonctions" fait le 1er septembre 2019



Cela ne prouve pas que l'entretien doit avoir lieu 3 mois avant la décision.


Ça ne change pas grand chose sur le fait que je vais sûrement perdre mon poste pour non signature du renouvellement de CDD dans le délai légal



Ce n'est pas dit, il faut rester optimiste.

Dans quelques jours, rapellez sous un prétexte quelconque, ayant trait par exemple au logement...