bonjour à tous
depuis décembre notre société a été recheté ,notre nouvel employeur a dénoncé les accords existants,ce qui est légal,depuis décembe nous sommes en negociations,
3 syndicats sont présents lors de ces négociations,FO,LA CGT et le syndicat des cadres(je ne sais plus lequel)
le délégué CGT ,étant en arrêt maladie depuis 3 mois,il n'a quasiment pas assisté aux négociaitons,
le plus gros du travail à été effectué par FO et surtout avec les ouvriers.
les accords arrivent enfin à leurs termes,tout le monde y trouve son compte,mais un caillou vient gripper la future signature,le délégué CGT ne veut pas signer ,il trouve que cela ne lui convient pas(sans demander l'avis des salariés)
FO est majoritaire à plus de 80% ,la CGT à environ 13%
question:le délégué de la CGT peut-il bloquer la signature des accords,sachant que tout les parties sont d'accord pour signer
merci de vos réponses
Bonjour,
Non
Code du travail 2232-12
merci beaucoup pour cette réponse
Nouveau
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