Bonjour,
Ma question est la suivante : savoir si mon contrat est caduc? Car il existe un accord d'entreprise ou il est question des différents points sur les heures,etc... Mais il y'a un point sur l'intégration d'un treizième mois dans le salaire,et sur le dit paragraphe il est stipulé que ce point sera rédiger comme clause au sein des contrats de travail. Cette clause n'est pas stipulé dans mon contrat est ce que cela signifie que mon contrat est caduc?
Merci d'avance pour vos réponses.[smile3]
Bonjour,
Votre contrat n'en est pas pour autant caduque.
Cordialement,
DSO
Vous pouvez développer car pour moi cette clause n'est pas négligeable. Merci.
Bonjour,
C'est simple :
S'il n'existe pas de clause, cela signifie pas de 13eme mois.
S'il n'existe pas de clause, mais que la convention collective en prévoie une : application des dispositions de la C.C.
S'il existe une clause contraire à la C.C. ou à l'ordre public, cette sera déclarée nulle et de nul effet, ou dite "non-écrite".
Mais le reste demeure valide.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour les infos,
Cordialement.
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