Sanction disciplinaire: la rétrogradation d'un cadre

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Bonjour,

Cadre dans une entreprise de service ou j'encadre une équipe de 7 personnes, je viens de me faire notifier une sanction disciplinaire qui induit la perte de mon statut cadre, baisse significative de mon salaire et changement de poste inférieur : Une rétrogradation au rang de technicien.
Je n'ai pas donné mon accord à cette sanction comme m'y autorise la loi et j'apprends pourtant que mon remplaçant est attendu à mon poste dans 2 jours.
Mes interrogations sont les suivantes :
- quelle est la marge de manoeuvre de mon employeur ? Peut-il passer outre et nommer quelqu'un à ma place ?
- quelle est l'incidence de mon absence d'accord express ?
Merci d'avance pour la réponse.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Vous êtes effectivement en droit de refuser une rétrogradation disciplinaire qui entraine une modification essentielle de votre contrat de travail.
Suite à votre refus, l'employeur pourra procéder au licenciement pour faute grave en remplacement de la sanction refusée.