Salariée et free-lance pour la même société ?

Bonjour,
je travaille en tant qu'auto-entrepreneur pour une société depuis presque un an.
Cette société me propose de m'embaucher en salarié 20h/semaine, et que nous restions le reste du temps en free-lance.
J'ai entendu dire que ce double statut pour une même société est contraire au droit du travail.
Le dirigeant de la société a demandé confirmation à son comptable, qui ne sait pas.
Nous attendons la réponse d'une juriste ayant contacté l'urssaf pour confirmation...toujours aucune réponse.

Ce que j'ai lu ici et là sur le net me laisse fortement penser que cela n'est pas possible, mais pouvez-vous me confirmer ?

Je vous remercie beaucoup par avance pour votre aide.

Christel

Bonsoir,
A priori ce n'est pas illicite.
Mais:
* cela ne doit pas conduire à dépasser les amplitudes maximales de travail quotidiennes, hebdomadaires et multi-hebdomadaires
* si cet employeur est votre seul client en tant qu'indépendant, le contrat de sous-traitance sera requalifié en contrat de travail
* cela ne doit pas conduire à des paiements inférieurs à votre cout en tant que salarié.
Bref c'est une source future de probables problèmes pour tout le monde, et surtout pour cet employeur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse.

* cela ne doit pas conduire à des paiements inférieurs à votre cout en tant que salarié.

Si je comprends bien, le statut salarié doit me rémunérer à la même valeur que j'ai actuellement en free-lance ?
Car le taux horaire proposé par la société en salarié est très inférieur à mon tarif horaire free-lance.

Cette société est effectivement actuellement mon seul client en tant qu'indépendant.
Cela annule donc la possibilité du cumul salarié-free-lance ?
Merci encore pour vos réponses.

Voila on est en plein dedans.
Alors que va t-il se passer si vous cessez votre activité en free-lance?
Ce que je vous ai indiqué est valable pour éviter le risque de requalification de votre contrat de prestation en contrat de travail.
Là c'est le contraire, c'est le cout salarial qui est inférieur au cout "libéral", ce qui reste à démontrer avec les charges.
Par ailleurs le temps partiel c'est 24 h/semaine sauf plus court sur votre demande motivée.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

J'ai effectivement rédigé une demande écrite pour 20h/semaine, en justifiant le cumul avec le statut free-lance (la société ne peut pas m'offrir+ en salarié).
Mais comme le statut free-lance est aussi avec cette société...

Donc pour résumer, vous me confirmez bien que ce cumul de statuts dans ces conditions est impossible/illicite ?

Non
Ce statut est possible.
Mais les risques sont importants, surtout pour le donneur d'ordre.
Le jour où vous ne payez plus vos charges sociales, l'URSSAF (ou le RSI c'est pareil) va demander et obtenir la requalification de vos prestations dont le montant total sera l'assiette des cotisations sociales.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Très bien, un grand merci pour vos réponses, ainsi que votre disponibilité !