Bonjour,
Employé d'une association sportive, je me déplace avec mon véhicule personnel pour des rencontres sportives.(hors lieu de travail habituel)
Mon président refuse de me verser des indemnités de frais pour ces déplacement professionnel. Il n'y a rien à ce sujet dans les compte-rendus de CA, d'AG ou dans le règlement intérieur du club.
Il dit qu'en signant mon contrat j'ai accepté de me déplacer sans remboursement de mes frais.
Est ce vrai ? Est-il en droit de me refuser un remboursement de mes frais professionnels ?
Et si j'ai le droit à des indemnités, comment le taux doit il être fixé ? Librement par le Conseil d'Administration de l'association sportive ou est ce soumis au barême URSAFF ?
Cordialement.
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