Bonjour,
Voilà j'ai envoyé une lettre recommandé le 16 mai à mon assistante maternelle pour lui dire que je mettais fin au contrat que nous avons signé le 29 mars 2011.
Vendredi dernier j'ai recu une lettre recommandé de sa part me demandant la moitié d'une mensualisation.
Comme le contrat a été signé le 29 mars 2011 et que la garde commence le 29 aout 2011, il me semble que le contrat n'a aucune valeur et donc que je ne lui doit rien.
De plus j'ai mis fin au contrat car lors d'une rencontre avec elle, elle a mis mon fils dans le cosy qui était vraiment très sale et pleins de poils de chats, sa ma repoussé de suite et j'ai décidé de ne pas y mettre mon fils.
Pouvez-vous m'aidez et me dire qui peut me renseigner ?? Lui dois-je l'argent ou pas ??
Merci d'avance
A titre indemnitaire oui
Vous avez signé un contrat (une obligation mutuelle)
En le rompant , vous lui créez un préjudice.
Elle vous demande à titre indemnitaire : 1/2 mois de salaire.
Je vous conseille (pour éviter un eventuel probleme judiciaire ultérieur) d'établir un document (en double exemplaire) où vous y indiquerez:
Date et lieu
Raison de cette transaction : indemnité pour rupture anticipé de contrat.
Somme versée.
Une phrase indiquant qu'en contrepartie de cette somme, elle renonce à une eventuelle poursuite au prud'hommes.
Signé par vous et elle
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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]
le fait que j'ai signé un contrat et non un engagement ne veut rien dire ???
Dans le contrat rien n'est marqué à propos de la rupture de contrat.
L'engagement reciproque me permettait d'avoir une place sûre pour mon fils ..
Imaginez que l'assistante soit malhonnête et signe une dizaine de contrat puis les rompt presque tous et qu'elle demande la moitié d'une mensualisation à tout le monde ?? elle peut s faire de l'argent comme ça......
A l'inverse , imaginez qu'elle ait refusé un enfant (puisqu'elle est limité en nombre) parce qu'elle avait accepté le vôtre.
Son préjudice est réél et sérieux.
A n'en point douter , si elle va au prud'homme , elle gagnera; vous perdrez , et vous perdrez certainement beaucoup plus qu'un demi mois de salaire.
Quand au contrat signé , il s'agit d'un accord mutuelle qui , dans le cadre juridique s'appelle une OBLIGATION.
Ne pas respecté un contrat , c'est faire subir à l'autre un préjudice.
Si il y a préjudice , il y a REPARATION par des dommages et intérêts.
Maintenant , vous avez notre avis , à vous de voir...
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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]
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