Bonjour,
Je suis indépendant en informatique, je viens de signer un contrat de sous-traitance qui n'a pas encore démarré, mais j'ai reçu une meilleure offre : que faire ?
Puis-je casser le contrat à peine signé il y a 2 jours ?
Merci de votre réponse.
Bien à vous,
Moubass
Bonjour,
Le droit du travail n'est en rien concerné par votre problème.
En effet vous n'avez pas signé un contrat de travail mais une convention commerciale.
Comme les termes et dispositions de cette convention sont libres, que nous les ignorons, nous ne sommes pas en mesure d'évaluer les risques encourus, la validité d'une éventuelle clause pénale...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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