Rupture conventionnelle - Préavis ?

Bonjour,

Mon Responsable de service m’a demandé récemment de valider une rupture conventionnelle.Rien n'est fait au jour d'aujourd'hui.

Le préavis ne sera pas effectué, à sa demande.

Maintenant pour moi :

En amont, mon responsable m'a indiqué oralement qu'il ferait le nécessaire auprès de mon employeur pour me faire partir tôt avec mon préavis payé.......Que pensez de tout cela ?

Ma question : Sur le document CERFA , A quel endroit dois-je indiquer ou vérifier que « le préavis ne sera pas réalisé suite à la demande de mon employeur » ?......car dans ce cas là , le préavis doit être payé.
Je crains qu’il me le dise oralement et que rien ne soit indiqué sur le papier…….ce qui aménera un préavis sans être payé.
Ma demande est urgente car je vais le rencontrer la semaine prochaine.

Y-a t-il réellement un préavis ?

Merci d’avance

Bonjour,
Que pensez de tout cela ?

Rien.
La rupture conventionelle est destinée à clore les relations contractuelles entre un salarié et son employeur.
Mais ceci hors situation de contentieux ou économique compromise.
Sur le document CERFA , A quel endroit dois-je indiquer ou vérifier que « le préavis ne sera pas réalisé suite à la demande de mon employeur » ?......car dans ce cas là , le préavis doit être payé.
Nul part, ceci est sans incidence.
En effet l'employeur doit indiquer les salaires échus, le montant brut de l'indemnité prévue et la date de rupture du contrat.
C'est l'indemnité qui tient compte ou non d'un délai de préavis non effectué mais payé.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Je ne comprends pas le sens de cette question.
Il n'existe pas de préavis pour une rupture conventionnelle, alors de quoi parle t-on ?

Bonjour,
C'est un abus de langage assez courant, consistant à vouloir être payé d'un préavis qu'on n'effectue pas.
Pour calculer plus ou moins précisément le montant de l'indemnisation on rajoute à aux indemnités habituelles un montant correspondant à un préavis fictif non effectué.
C'est une déviation du raisonnement lors d'un licenciement avec dispense d'exécution du préavis.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Personnellement, quand je lis :
Le préavis ne sera pas effectué, à sa demande.
Je reste interrogatif.
Si l'employeur demande que le préavis ne soit pas effectué, cela suppose qu'il y en aurait eu un !
Or ce n'est pas le cas pour une RC !

Bonsoir,
C'est toujours pareil, cela ne coute rien de promettre au salarié la dispense d'un préavis inexistant.
Par contre si on rajoute une indemnité correspondante, de 2 ou 3 mois, cela fait "généreux", cela fait "compréhensif" pour remercier le salarié d'être lui-même compréhensif.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.