Rupture contrat association

Sujet vu 550 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/18 à 21:51
> Droit du Travail > Contrat de travail


augu, Ardèche, Posté le 09/01/2018 à 21:51
1 message(s), Inscription le 09/01/2018
Bonjour, nous sommes un couple d 'infirmiers libéraux qui avons monté notre cabinet il y a 10 ans. Nous nous sommes associés à une infirmiere il y a 4 ans; celle ci nous a racheté 9 jours de travail par mois en comprenant le tiers des dimanches et jours feriés sur l 'année.Nous aimerions nous séparer de notre associée mais ne savons pas comment faire légalement.Nous pensions faire le calcul de 9 jours travaillés dont 2 dimanches et voir combien de patient il lui faudrait pour gagner cette somme au mois. Qu'en pensez vous?; en vous remerciant, cordialement

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lelicenciement, Haute-Loire, Posté le 16/01/2018 à 15:01
21 message(s), Inscription le 30/10/2016
Bonjour,

Vous êtes professions libérales, et vous vous êtes associés avec une autre profession libérale. Donc cela ne relève en rien du salariat.

Vous vous êtes associés en tant que professionnels, cela relève du Code du Commerce ou de l'ordre des infirmiers : https://www.ordre-infirmiers.fr/

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Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?

http://lelicenciement.fr


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