Bonjour mon fils est en bac pro commerce alternance et à fait une rupture d'un commun accords avec son patron de 2 ans. Celui ci lui a donc remis son solde de tout compte, son attestation pour pole emploi et son certificat de travail.
Son nouvel employeur lui demande sa rupture de contrat mais mon fils n'a pas souvenir d'avoir eu autre chose que ces 3 papiers cités au dessus. EST ce que l'un des 3 s'appel aussi "rupture de contrat" ou manque t il un papier qu'il a signé ? si oui a qui d'autre que son précédent patron peut on demander un duplicata de cette rupture de contrat ?
Merci par avance.
Bonjour,
Votre fils avait souscrit un contrat CDD pour une durée précise.
Impossible de modifier la durée sans accord des 2 parties, qui doivent donc signer un avenant fixant une nouvelle date d'échéance au CDD.
Le second employeur est bien sourcilleux, le certificat de travail comme l'attestation Pole-emploi suffisent à acter la fin du CDD ,même en cas de contentieux en cours.
Pas du tout!! Un brac pro commerce alternance c un CDI. Mais mon fils n pas souvenir d avoir eu en effet autre chose que attes.pole emploi, solde de tout compte et certificat de travail. Y a t il réellement ce papier " rupture de contrat " qui existe ou l attest. Est celui qui correspond à une rupture?
Bonjour,
Si votre fils était en CDI, la rupture de contrat ne peut donc résulter que de sa démission, de son licenciement par l'employeur ou d'une rupture conventionnelle.
Vous parlez de rupture d'un commun accord, on peut donc penser à une rupture conventionnelle, mais cela nécessite une procédure bien particulière que votre fils ne pourrait ignorer.
L'attestation Pole Emploi doit indiquer le type de rupture de contrat, qu'en est-il ?
Un bac pro commerce alternance c un CDI
CDD en général et vraissemblablement ici aussi.
Comme déja dit, voici les 2 cas possibles:
* CDD : rupture impossible, mais un avenant peut modifier la date de fin, avenant signé par les 2 parties
* CDI :
a)soit démission donc lettre du jeune
b) licenciement donc lettre de licenciement
c) rupture conventionelle, donc convention écrite et homologuée par inspection du travail.
Oui rupture conventionnelle. Et oui attestation pole emploi précise "rupture conventionnelle". Mais son nouveau patron demande sa rupture de contrat donc apparement comme dit Morobar convention écrite et homonogue par l inspection du travail. Mais à qui demander ce duplicata de papier autre que son patron ?
Ce "duplicata" est normalement déja en possession du jeune homme.
En effet la convention est signé en au moins 2 exemplaires dont un remis au jeune homme.
Je ne comprends pas l'objet de la demande, le nouvel employeur potentiel a détecté un placard à cadavres et on se demande lequel vu d'ici.
Si je demande ou on peut avoir un duplicata c est que celui qui a été en possession du jeune homme a été perdu.
Il est toujours possible d'en demander copie à l'employeur, ainsi qu'à la DIRECCTE si celle-ci daigne répondre.
Après cela restera à la bonne volonté des uns et des autres.
En fait j'ai en cherchant obtenu le duplicata en appelant la chambre de commerce et d'industrie au cas ou cela pourrai servir à quelqu'un. Merci pour votre aide. Bonne soirée
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