Rupture cdi par l'employeur

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Bonsoir,voici ma situation:j'ai été salariée d'une société à mi temps en cdi en date du 15/07/14,avec une période d'essai de deux mois renouvelable.l'employeur envisagé de renouveler cette période d'essai,ou d'y mettre un terme et m'a proposé un cdd de 6 mois.J'ai contacté l'inspection du travail le 15/09,pour savoir si l'employeur pouvait procéder ainsi,et là l'inspection m'annonce que je n'ai plus à signer aucun document,et que je suis salariée en cdi,car le délai de prévenance n'a pas été respecté.Le gérant de cette société n'est pas présent dans les locaux où je travaille,je le vois une fois par semaine et encore.Donc j'ai du attendre vendredi pour lui parler.Je me doutais de sa réaction à cette annonce.Il était hors de lui,m'indiquant de quitter les lieux du travail,sans aucun document,ou qu'il appellerait la police!en faite,après 5 minutes de conversation je lui dis que j'étais aussi surprise,mais il n'a pas respecté les délais,et il m'a remis aucun document!(à ce jour,je n'ai pas passer ni de visite médicale,ni reçue la déclaration préalable à l'embauche!!!par contre il m'a remis deux fiche de salaire et salaire en retard depuis deux mois)Là,il me propose d'arrêter mon cdi,(sous prétexte que je ne prends pas assez de rdv...et donc aucune vente,il n'y a aucune "obligation" sur mon contrat comme me l'a dit l'inspection)car il a recruté une nouvelle personne qui commence ce lundi,(je suis télépro,il y a que un pc et bureau et une linge téléphonique qui est en marche dans ces locaux!)A ce jour,je ne sais pas quoi faire,et il me propose une rupture conventionnelle ou un licenciement économique.Pourriez vous m'aider et m'expliquer les différences,que dois je faire,je suis perdue,en plus ceux sont des personnes assez menaçantes et harcelantes,je dois leur donner une réponse pour ce lundi!je n'ai pu contacter aucune administration ce week end,et donc reviens sur ce forum qui m'avait déjà beaucoup aidé pour aussi un ancien employeur...je suis une personne qui aime travailler,mais là j'attire ces sociétés de pacotis...je désespère...là ils me disent de partir et il me paye jusqu'à la fin de ce mois ci...Mais avec aucun écrit!!!
D'autant que j'ai appris qu'il me parlait des résultats d'une "plateforme" qui existait dans une autre ville (mais même région) et que celle ci prenait des rdv et des ventes se faisaient tous le jours(ils sont à 4 téléprospecteurs)!Hors un prospect est allé vérifier l'adresse de ces locaux et il n'y a aucune société,ni plateforme existante!!!
ps:la société est dans les énergies renouvelables...
Merci d'avance pour vos réponses...

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s'il vous plait y me faudrait des réponses!!! MERCI !!!

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bonjour,
Patience !!!! entre 23h et 9h46, certains dorment... de plus nous sommes dimanche et pas connectés 24/24 h ni 7/7 j pour vous répondre
cordialement

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Bonjour,

Je ne doute pas que votre question soit intéressante, mais…

En l'absence de paragraphes, sa rédaction la rend des plus rébarbatives à lire et donne davantage envie de s'intéresser à une autre que de péter les plombs ou s'endormir.

C'est toujours un plaisir, pour nous, d'aider les uns et les autres, en contrepartie nous méritons un minimum d'égards. Une bonne rédaction est aussi votre intérêt.

Cordialement

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Bonsoir,
Même réaction qu'alterego, c'est illisible.
Sauf que soit:
* vous avez mal compris les propos de l'inspection du travail,
* soit vous êtes tombée sur une secrétaire qui se la joue conseillère.
En effet l'employeur peut rompre à tout moment la période d'essai, le défaut de prévenance l'obligeant à rémunérer la période au delà de la date de rupture à titre de préavis, sans effet sur la date de rupture en question..
Le contrat est déjà un CDI, donc le manquement dans le délai de prévenance n'a pas pour effet de requalifier le contrat.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonsoir,voici ma situation:

j'ai été salariée d'une société à mi temps en cdi en date du 15/07/14,avec une période d'essai de deux mois renouvelable.

l'employeur envisagé de renouveler cette période d'essai,ou d'y mettre un terme et m'a proposé un cdd de 6 mois.

J'ai contacté l'inspection du travail le 15/09,pour savoir si l'employeur pouvait procéder ainsi,et là l'inspection m'annonce que je n'ai plus à signer aucun document,et que je suis salariée en cdi,car le délai de prévenance n'a pas été respecté.J'ai parlé à un inspecteur!pas une secrétaire!

Le gérant de cette société n'est pas présent dans les locaux où je travaille,je le vois une fois par semaine et encore.
Donc j'ai du attendre vendredi pour lui parler.Je me doutais de sa réaction à cette annonce.

Il était hors de lui,m'indiquant de quitter les lieux du travail immédiatement,sans aucun document,ou qu'il appellerait la police!

Après 5 minutes de conversation je lui dis que j'étais aussi surprise,mais il n'a pas respecté les délais pour me prévenir du renouvellement de la période d'essai,et il m'a remis aucun document!

(à ce jour,je n'ai pas passer ni de visite médicale,ni reçue la déclaration préalable à l'embauche!!!par contre il m'a remis deux fiche de salaire et salaire en retard depuis deux mois)

Là,il me propose d'arrêter mon cdi,(sous prétexte que je ne prends pas assez de rdv...et donc aucune vente,il n'y a aucune "obligation" sur mon contrat comme me l'a dit l'inspection et j'ai bien parlé à un inspecteur et non à une secrétaire comme on a pu me le faire remarquer...)

il a recruté une nouvelle personne qui commence ce lundi,(je suis télépro,il y a que un pc et bureau et une linge téléphonique qui est en marche dans ces locaux!)

A ce jour,je ne sais pas quoi faire,et il me propose une rupture conventionnelle ou un licenciement économique.

Pourriez vous m'aider et m'expliquer les différences,que dois je faire,je suis perdue,en plus ceux sont des personnes assez menaçantes et harcelantes,je dois leur donner une réponse pour ce lundi!

je n'ai pu contacter aucune administration ce week end...je désespère...

ils me disent de partir et il me paye jusqu'à la fin de ce mois ci...

Mais avec aucun écrit!!!

D'autant que j'ai appris qu'il me parlait des résultats d'une "plateforme" qui existait dans une autre ville (mais même région) et que celle ci prenait des rdv et des ventes se faisaient tous le jours
(ils sont à 4 téléprospecteurs)!

Hors un prospect est allé vérifier l'adresse de ces locaux et il n'y a aucune société,ni plateforme existante!!!

ps:la société est dans les énergies renouvelables...

Merci d'avance pour vos réponses...

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
* vous avez mal compris les propos de l'inspection du travail,
* soit vous êtes tombée sur une secrétaire qui se la joue conseillère.
En effet l'employeur peut rompre à tout moment la période d'essai, le défaut de prévenance l'obligeant à rémunérer la période au delà de la date de rupture à titre de préavis, sans effet sur la date de rupture en question..

Si je lis bien :
:j'ai été salariée d'une société à mi temps en cdi en date du 15/07/14,avec une période d'essai de deux mois renouvelable.l'employeur envisagé de renouveler cette période d'essai,ou d'y mettre un terme et m'a proposé un cdd de 6 mois.J'ai contacté l'inspection du travail le 15/09,
Période d'essai commencée le 15/07 pour 2 mois. Inspection du travail interrogée le 15/09 soit 2 mois plus tard. Sa réponse me semble au contraire correcte, la période d'essai est terminée et c'est trop tard pour l'employeur s'il veut, par la suite, rompre ou prolonger cette période d'essai.

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Bjr,
Mauvais calcul, car l'employeur a proposé le renouvellement avant l'échéance, puisque c'est l'objet de la question à l'inspection du travail.
Il n'y a pas de préavis pour effectuer une proposition de renouvellement, une proposition tardive n'ayant pour effet :
* que d'entériner le CDI si l'employeur poursuit sans renouvellement
* de provoquer une rupture immédiate avec rétribution du préavis omis.
Je ne crois pas un seul instant qu'un salarié ait pu interroger directement un inspecteur du travail sans être un élu du personnel en situation d'entrave.
Reste donc un problème de preuves.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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bonjour,il n'y a aucun écrit du renouvellement de la période d'essai!c'est verbal! merci Lag0 pour votre réponse!

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Lag0 Administrateur

Mauvais calcul, car l'employeur a proposé le renouvellement avant l'échéance, puisque c'est l'objet de la question à l'inspection du travail.
Peu importe !
Ce qui compte, c'est la date à laquelle le salarié a manifesté ou non son accord (par écrit) pour le renouvellement, ou la date à laquelle l'employeur a réellement rompu la période d'essai (la rupture ne pouvant pas se présumer).
Donc en l'absence d'une rupture survenue avant la fin de la période d'essai, celle-ci était terminée. La rupture serait donc abusive et requalifiable en licenciement sans cause.

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oui c'est exactement ce qu'on vient de me confirmer!merci Lag0 !!!

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Je ne dis nulle part le contraire, c'est un pur problème de preuve.
La preuve écrite n'est pas obligatoire, si l'employeur a manifesté ses intentions, comme c'est le cas à lire l'exposé, il a accompli normalement les démarches.
Je me doute bien que tout cela est fait à l'emporte-pièce rien de prouvable etc...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

En cas de renouvellement de période d'essai, il faut l'accord du salarié. Cet accord, l'employeur doit pouvoir le prouver, donc écrit fortement recommandé...
De même, la rupture de période d'essai, si aucun formalisme n'est fixé par la loi, l'employeur doit pouvoir prouver qu'il l'a communiquée à temps au salarié, donc encore écrit fortement recommandé...
La charge de la preuve est pour l'employeur, pas pour le salarié...

Pas de formalisme imposé

La loi n’impose aucun formalisme. Néanmoins, la rupture de la période d’essai doit être explicite : il ne peut être convenu que le contrat de travail prendra fin du seul fait de l’arrivée de l’essai à son terme [Cass. soc., 13 nov. 1996, n° 93-44.052].

En pratique, il est préférable, pour des questions de preuve, de notifier la rupture soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de remettre au salarié une lettre en double avec mention de la date de remise.

REMARQUE
La date de la rupture de la période d’essai correspond toujours à celle à laquelle l’employeur a manifesté sa volonté de rompre l’essai et non à celle à laquelle le salarié en a été informé ; en d’autres termes, si l’employeur envoie une lettre recommandée, c’est la date d’envoi de cette lettre qui constitue la date de rupture et non pas la date de présentation de cette lettre au salarié [Cass. soc., 28 nov. 2006, n° 05-42.202].

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l'employeur ne m'a remis aucun courrier! dans tous les cas l'inspection du travail m'a dit ce qu'il fallait faire,c'est en cours...merci d'avoir répondu! je n'ai plus de questions,les démarches sont en cours auprès des administrations concernées!Cordialement

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Bonjour,
avez vous continué a travailler après le 15/09 ??
Cordialement

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BJR J'AI LE MéME Problème que jyjy mais moi j'ai reprit le travailler depuis le 19/08/2014 mais il mon pas parlais de licenciement ou de rupture conventionnel juste de signe un nouveaux contrat avec une nouvelle date et une nouvelle période d'essai( cdi temps partiel ) . ALORS que je suis déjà en temps partiel

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Personne ne peut vous obliger à signer un nouveau contrat...

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mais si le R.H ne veux pas reconnaitre mon contrat mais m’empêche pas de travail et de pointe ?

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Bonsoir,voici ma situation:

j'ai été salariée d'une société à mi temps en cdi en date du 18/07/14,avec une période d'essai de deux mois non renouvelable.

a la fin de cette période d'essai l'employeur ma rien dis ni lettre ni recommande pour meu dire que ma période d'essai na as était valide.

l'employeur envisagé de renouveler cette période d'essai,ou de meu changer établissement.

J'ai contacté l'inspection du travail le 15/09,pour savoir si l'employeur pouvait procéder ainsi,et là l'inspection m'annonce que je n'ai plus à signer aucun document,et que je suis salariée en cdi,car le délai de prévenance n'a pas été respecté.J'ai parlé à un inspecteur!pas une secrétaire!

LE 16/09/14 je vais au travail je ne peux plu pointe les gèrent ne veule pas reconnaitre mon contrat en cdi .

Le gérant de cette société n'est pas présent dans les locaux où je travaille,je le vois une fois par semaine et encore.
Donc j'ai du attendre samedi pour allé lui parler.je bizarrement je peux a nouveaux pointe mais les R.H meu dise que le gérant ne pas la et d'attendre la semaine prochaine.

(à ce jour,je n'ai pas passer ni de visite médicale,ni reçue la déclaration préalable à l'embauche!!!par contre il m'a remis deux fiche de salaire et salaire en retard depuis deux mois)

Là,il me propose de changer désétablissement,(sous prétexte que je ne pas asse aimable...il n'y a aucune "obligation" sur mon contrat comme me l'a dit l'inspection et j'ai bien parlé à un inspecteur et non à une secrétaire...)


A ce jour,je ne sais pas quoi faire, je peux toujour travailler mais je sai pas que vaut mon contrat si il a un danger pour moi ????
Pourriez vous m'aider et m'expliquer les différences,que dois je faire,je suis perdue

DSL JYJY MAIS ON PRESQUE LA %2ME HISTOIRE