Rtt employeur non pris en fin d'année

Bonjour,

La convention du syntec donne droit à 12 jours de RTT dont 9 sont à la disposition de l'employeur qui peut en imposer les dates.

Au 1er janvier de chaque année, les comptes RTT sont remis à zéro, sauf accord d'entreprise prévoyant des modalités particulières, ce qui n'est pas le cas dans mon entreprise. Que se passe-t-il si en fin d'année les RTT employeurs n'ont pas été consommés ? Il y a-t-il une date ou les RTT employeurs cesse d'être des RTT employeurs pour devenir des RTT normaux et que je peux prendre à ma guise ?

Merci pour votre réponse Dernière modification : 11/02/2011

Bonjour,
Avez-vous eu finalement votre réponse ? La question me semble très importante et je ne trouve de réponse nulle part.
Merci de votre aide !

Bjr,
Aucun risque de voir une réponse à des questions aussi mal posées.
La condition impérative pour bénéficier de RTT ne réside pas dans la convention collective, mais dans la loi, et le dépassement de l'horaire légal du travail, à savoir 35 h/semaine.
Pas de dépassement===> pas de RTT.
Ensuite il s'agit de récupération d'un temps de travail déjà effectué, et ne peut pas donner lieu à remise à Zéro en fin d'année.
La prescription est donc de 2 années, come tout ce qui touche à la rémunération, et si l'employeur s'oppose à leur prise effective, il doit rémunérer ce temps.

La condition impérative pour bénéficier de RTT ne réside pas dans la convention collective, mais dans la loi, et le dépassement de l'horaire légal du travail, à savoir 35 h/semaine.
Bonjour morobar,
La loi ne fixe rien, justement, concernant les RTT. Ce sont les accords RTT (convention collective ou entreprise) qui en donne les règles.

Je ne parle que de l'existence des RTT.
Ce n'est pas la convention qui attribue ou non des RTT, mais l'accomplissement d'un horaire supérieur à 35 h/semaine.
Après les accords d'entreprise sont (librement) négociés pour ce qui est des modalités de prise, mais de toutes façons il s'agit de récupérer un temps de travail déjà effectué, non payé mais susceptible d'être rémunéré, et on ne peut pas, convention ou non, décider de leur effacement tous les 15 jours ou tous les ans.

Bonjour,
Je trouve au contraire la question très bien posée. Le salariée dispose d'un certain nombre de X rtt salarié et Y rtt employeur.
Les rtt employeur sont imposées par l'employeur en cours d'année. La question de l'auteur, j'imagine : qu'en est il en fin d'année s'il reste encore des rtt employeur? Peut il les prendre à sa guise?

Bonjour,
Le salariée dispose d'un certain nombre de X rtt salarié et Y rtt employeur.
Selon quel texte ?
Cette gestion découle d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise, mais aucun texte règlementaire n'oblige à une répartition partagée.
Peut il les prendre à sa guise?
Non, mais il peut les verser dans un compte épargne temps.
S'il est au forfait, il peut aussi les monétiser.