Retrogradation disciplinaire ou de fait

bonjour,

je sais qu'en cas de rétrogradation disciplinaire, et de refus du salarié, le licenciement peut être prononcé pour faute.

qu'en est-il en cas de rétrogradation de fait, pour refonte d'un service par exemple, si le salarié refuse ? y'a t-il également possibilité de licenciement pour faute ?

merci

qu'en est-il en cas de rétrogradation de fait, pour refonte d'un service par exemple, si le salarié refuse ? y'a t-il également possibilité de licenciement pour faute ?

Ce n'est pas une rétrogradation mais un changement de poste pour reclassement !!!
En effet , en cas de rétrogradation , il s'agit d'une sanction ; en revanche en cas de remaniement de service , il s'agit d'un reclassement.

Si vous refusez le reclassement , et si l'employeur décide que votre choix est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise , il peut faire un licenciement à ses torts ( sans cause réelle et sérieurs).
Vous toucherez alors toutes vos indemnités (préavis , congés , et licenciements).

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]

Bonjour,
Je parlerai plutôt d'un licenciement économique, avec les indemnités qui lui sont inhérentes. Mais dans tous les cas, (éco ou perso), le licenciement devra avoir une cause réelle et sérieuse!!!