Bonjour,
Je me permets de solliciter vos conseils pour la fin de contrat de l'assistante maternelle qui garde ma fille depuis 18 mois.
Un bref Historique...
Fin 2012/ début 2013 : séparation parentale puis déménagement dans une ville voisine de celle du papa.
Mars : résidence principale fixée à mon domicile suite à jugement. Maintien de la collaboration avec l'assistante maternelle : il ne restait en effet que quelques mois avant l'école envisagée pour janvier
Mai : inscription effectuée auprès de l'école privée située à qqs mètres de chez moi (évoquée oralement avec l'ass mat, tout comme l'impossibilité pour elle de poursuivre avec un contrat périscolaire : pas la même ville)
Juin: elle m'apprend que sa propre fille sera scolarisée en septembre et que nous devrons désormais déposer notre enfant à 8h précises. Cela change de façon significative l'organisation habituelle : je la paie depuis le début de 8h à 18h mais nous avons toujours déposé notre fille plus tard, en fonction de nos horaires de travail (généralement 8h15/20 pour moi, 9h pour le papa) Il était par ailleurs entendu qu'elle ne sortait avec les enfants que ponctuellement pour des activités au RAM.
Depuis septembre : à peine arrivée devant le domicile de la nounou, notre fille de 20 mois doit repartir pour conduire (à pied) la sienne à l'école. 40 min environ, y compris sous une pluie battante (ce qui est déjà arrivé plusieurs fois). Seul moyen de lui éviter ce trajet : déposer les enfants après le retour de l'assmat, vers 8h45, ce qui est incompatible avec notre propre travail.
Cette organisation ne nous convenant pas, nous avons décidé de chercher une autre solution sans attendre la rentrée de l'école en janvier.
A force de relances, une place en crèche s'est finalement libérée, à 2 rues de chez moi. Une transition idéale vers l'école, et un tarif horaire 2,5x moins élevé.
J'ai alors informé la nounou, oralement et via LRAR, que notre collaboration cesserait début novembre, après un mois de préavis. Aucune surprise ni protestation de sa part. Elle me confirme d'ailleurs qu'elle préparera les documents de fin de contrat à la date prévue.
Quelques jours plus tard, renversement de situation. L'ass mat change de ton puis dénonce par LRAR la rupture de son contrat, certificat de grossesse à l'appui. Une grossesse qu'elle avait déjà évoquée à mon ancien compagnon fin juillet, mais dont elle ne m'avait jamais parlé (elle sait pourtant que les relations entre mon ancien compagnon et moi sont toujours conflictuelles et que les informations ne circulent pas convenablement) Quoi qu'il en soit, avant même d'être enceinte, elle connaissait déjà notre intention de scolariser notre fille dès janvier.
Or, selon elle, nous serions tenus de lui confier notre enfant jusqu'à son congé mat, malgré la place en crèche et la scolarisation de notre fille à ses 2 ans. Elle rappelle que sa grossesse ne peut être motif de licenciement.
Moi même maman, je trouve évidemment normal qu'elle soit protégée en tant que salariée enceinte, mais la rupture du contrat n'a rien à voir avec cette grossesse et l'arrêt du contrat de notre fille n'est pas une surprise.
Dans une situation financière délicate depuis la séparation (1/3 de mon salaire à l'ass mat, l'autre en loyer) je ne peux de toute façon pas assumer de tels frais de garde plus longtemps.
Cela me semble complètement invraisemblable. Peut-être pourriez-vous m'éclairer ou le conseiller ? Que disent la loi et la jurisprudence ? Suis-je vraiment tenue de la payer en parallèle de la crèche puis de l'école ? Ma fille n'y retournera de toute façon pas, vu la dégradation des relations.
Enfin, bien que j'aie aujourd'hui la charge des frais de garde, le contrat est tripartite avec mon ancien conjoint, puisque signé précédemment. Sommes-nous conjointement responsables en cas de prudhommes ?
Merci d'avance pour vos précisions !
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