Retrait du vehicule de fonction

Bonjour,

J'ai un vehicule de fonction, je fais le ramassage d'ouvriers sur le chemin depuis 6 ans mais rien de contractuel. Mon patron a décidé, du jour au lendemain, de me reprendre le véhicule. Est-il dans ces droits ?

Merci de vos réponses.

Bonjour,
Vos propos sont contradictoires. En effet, vous parlez de véhicule de fonction puis de rien de contractuel, mais un véhicule de fonction est, normalement, contractuel.
Un véhicule de fonction fait partie de la rémunération du salarié, il doit donc être porté au contrat tout comme le reste du salaire et il donne lieu à déclaration d'avantages en nature pour le paiement des charges sociales et de l’impôt sur le revenu. Le salarié pouvant utiliser ce véhicule à des fins privées.
Est-ce bien votre cas ?

non le vehicule est a notre disposition
pour les trajets domicile depot ou chantier en aucun cas nous ne pouvont l'utiliser a des fins personenel

Ce n'est donc pas un véhicule de fonction mais un véhicule de service.
L'employeur peut, effectivement, "reprendre" un tel véhicule.