Bonjour,
Mon assistante maternelle reprend le travail suite à son congé maternité. Cependant, quand elle s'est mise en arrêt au cours de sa grossesse, il m'a fallu trouver une nouvelle assistante maternelle. Maintenant que la première assistante reprend le travail, je souhaiterais la licencier, mais je rencontre pas mal de problèmes, à savoir que le motif de retrait d'enfant parce que je change d'assistante maternelle n'est pas légal. Je ne souhaite pas garder celle qui revient de congé, dans l'intérêt de mon enfant, pour ne pas perturber les repères qu'il s'est fait au cours des sept derniers mois. Y a t'il, dans mon cas, un motif légal de retrait d'enfant ?
En terme de préavis, là aussi je me questionne :
Le contrat est-il suspendu pendant le congé maternité ? Si oui, est-il également suspendu en cas d'arrêt maladie lié à sa grossesse ?
Merci d'avance
à savoir que le motif de retrait d'enfant parce que je change d'assistante maternelle n'est pas légal.
Bonjour,
Et pourquoi ce ne serait pas légal ? Les parents, lorsqu'ils utilisent le retrait d'enfant, n'ont pas de motif particulier à donner. Ce retrait peut se faire quelque soit la raison.
Simplement, du fait qu'il ne s'agit pas d'une faute de l'assistante maternel, vous devrez lui verser l'indemnité de préavis plus l'indemnité de licenciement plus l'indemnité de congés payés.
Merci pour votre réponse.
Je lis tellement de choses contradictoires sur internet que je me perds un peu.
Je lis notamment que dans le lettre de licenciement je dois lui préciser un motif, mais dans ce cas je ne vois pas quel motif évoquer ?
Le motif, c'est : retrait d'enfant.
Lettre type par exemple : http://www.employer-une-nounou.info/assmat/contrat/lettre_licenciement.php
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