Restitution du véhicule de fonction à la suite d'une rupture conventionnelle

Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle je ne suis plus salarié depuis le 08/06/2019

Avant cette date et malgré mes relances, aucune proposition de date pour retour d'équipements (véhicule fonction, ordi, téléphone) et récupération de solde de tout compte n'est parvenue.

Par la suite, un accord verbal est réalisé avec la DRH pour ces frais de retour pris en charge par cette société et pour le remboursement en note de frais dans mon solde de tout compte.

Plus tard, le PDG m'averti qu'aucun frais ne serait pris en charge par sa société, et que, vu le nombre insuffisant de commandes rentrées lors de ma présence, j'ai été grassement payé à ne rien faire... et que je peux donc me débrouiller tout seul (écrit mail).

J'ai essayé de trouver une solution à l'amiable, prise en compte à mes frais du retour SNCF (150 €) mais je leur demandais en contrepartie de me déposer à la gare de départ (45 min depuis le siège social) en étant courtois et polis, réponse "j'adore votre sans gêne, les transports en communs feront bien l'affaire...

Peu de mes recherches internet ont été concluantes

*y a t il une obligation de l'employeur à me payer ces frais de retours ? je n'ai rien trouvé.

*j'ai réalisé une lettre avec AR pour mise à disposition du véhicule sur mon lieu de travail soit à mon domicile (home-office), nota : pas d'imposition sur contrat pour ce retour d'équipement au siège,

*prise en otage de mon solde de tout compte en contre partie du retour d'équipements

Pouvez vous m'aider, me guider, me renseigner svp, suivant des points que je ne connais pas ou que je n'ai pas vu et qui pourrais m'aider.

Nota : j'ai effectué plusieurs retours d'équipements suite à des fins de missions ou autres, et mes précédants employeurs ont toujours pris en charge les frais de retour. Chose qui me paraissait évidente avant le refus de ce dernier employeur.

Cette société est en redressement judiciaire et doit, sous les prochaines 48 h savoir si elle est placée en liquidation judiciare. Cela peut éventuellement m'aider ou non ?

Je vous remercie par avance de votre aide,

Cordialement. Dernière modification : 08/07/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


Avant cette date et malgré mes relances, aucune proposition de date pour retour d'équipements (véhicule fonction, ordi, téléphone) et récupération de solde de tout compte n'est parvenue.


Le dernier jour de travail vous pouviez rendre le matériel sans problème. Au même endroit où vous avez pris disposition.

La remise du solde de tout compte, même si théoriquement prévue ce même cernier jour nécéssite un petit délai de confection qu'on ne peut pas reprocher à l'employeur.

La procédure collective que subit en outre l'employeur ne va pas simplifier les choses.

Bonjour,

J'ai un peu de mal à comprendre...

Dans la mesure où vous devez, de toute façon, passer à l'entreprise pour récupérer vos documents de fin de contrat (qui sont quérables et non portables), qu'est-ce qui vous empêche de déposer en même temps véhicule et outils de travail ?

L'employeur n'a pas à vous financer le retour !