bonjour, dans mon cas je dois être repris en annexe 7 par une nouvelle entreprise de propreté, or il s'avère que mon contrat initial n'est pas conventionnel; je m'explique :dans mon ancienne entreprise j'étais payé en deçà de la durée conventionnelle mensuelle -de 43.33h /mois. L'entreprise entrante refuse de m'intégrer dans son effectif. est ce normal? merci
Bonjour,
Le temps partiel ou temps complet, le contrat est toujours conventionnel, en ce sens où il est conforme par obligation aux dispositions de la convention collective (IDCC 3043).
Les dispositions de l'article 7 n'excluent pas la continuité pour les temps partiels.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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