Renouvellement carte professionnelle

Bonjour,

J'ai effectué une demande de carte professionnelle au mois de janvier où j'ai reçu un mail me confirmant de la bonne réception de mes documents auprès de leur service.

J'ai appris seulement après avoir envoyé ma demande que le CNAPS consulter le TAJ.

J'ai fait un courrier auprès du tribunal pour effectuer une demande d'effacement. J'ai eu la réponse du procureur quelques semaines plus tard pour me l'accorder, entre temps j'ai déménagé et plus eu de nouvelles.

J'ai renvoyé une autre demande au CNAPS 1 mois après mais à mon grand étonnement, je n'ai rien reçu de leur part sauf l'accusé de réception de la poste.

J'ai envoyé un mail au CNAPS et, par chance, ils m'ont répondu et m'ont dit que mon dossier est en cours de commission.

Je leur ai répondu sur ma situation, que j'ai eu l'accord du tribunal pour l'effacement du TAJ et transmis une copie de la décision du procureur.

Je n'ai plus eu de nouvelles de leur depuis.

J'ai eu la réponse de ma 1er demande aujourd'hui sur mon suivi de dossier qui c'est soldé par un rejet.

Je me suis renseigné auprès d'un avocat qui me dit que effectuer un recours prendrai pas mal de temps (sachant que ma carte professionnelle arrive à terme le 25/04) et il me suggérai de me rapprocher du tribunal si ma demande d'effacement a bien été pris en compte et de refaire une demande au CNAPS.

Je ne suis pas contre cette méthode mais est ce que sa sera suffisant ? Sachant que ma 2e demande n'apparaît nulle part et je ne sais même pas si elle a été traitée.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, merci et cordialement. Dernière modification : 19/03/2022 - par Tisuisse Administrateur