Renoncement CDI avant date de démarrage

Bonsoir,

J 'ai signé un CDI avec une SS2I "A" avec une date de démarrage au plus tard au 1er sept 2014. A aujourd'hui je ne suis toujours pas salarié chez eux.
Aucune formation fournie ni programmée à CT
Ce contrat inclue des clauses de non concurrence, avec pénalités importantes.

J'envisage sérieusement de ne pas intégrer cette société, mais une autre qui est du même domaine (sic...)"B", pour plusieurs raisons que je considère légitime.

Suis je soumis à la règle de non concurrence si je décide de renoncer au CDI avec ladite société "A" -courrier avec A/R - et que j'informe la société "A" par exemple au courant du mois de mai, cad bien avant la date du 1er septembre ?

Merci de votre aide

Cdt

Giacomo

Bonjour,

Tout d’abord, avant de regarder les conséquences d’une clause spécifique, il est nécessaire de voir si le contrat de travail est exécutable.

En droit, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. L'annulation n'est pas un mode légal de rupture d'un contrat de travail.

De ce fait, le contrat est exécutable et sa non-exécution de bonne foi par l’une des parties est susceptible d’engendrer des préjudices. En l’espèce, l’entreprise pourrait les faire valoir dans le but d’obtenir des dommages et intérêts. Ceci a fort peu de chance de se produire à moins que vous soyez un expert très recherché sur le marché. En effet, entre la SSII et ses clients, les contrats de prestation ne sont pas intuitu personae et donc vous êtes facilement remplaçable. Difficile, dans ce cas pour l'entreprise de faire valoir un préjudice.

La clause de non-concurrence est effectivement un problème, vous avez raison. En supposant que la clause de non-concurrence soit licite dans sa forme et intègre une contrepartie financière.

Que peut-il se passer ?

A priori, rien car vous n’avez travaillé pour aucun des clients de cette SSII. Nous doutons que la SSII vous verse une contrepartie financière pour une « non-concurrence » inexistante. Il est probable qu’elle renoncera donc à sa clause de non-concurrence si elle n’oublie pas de le faire (sinon c’est vous qui pourriez exiger la contrepartie financière, ce que vous ne ferez pas, n’est-ce pas ?).

Bien cordialement

Le Syndicat 7S
www.syndicat-7s.fr

Merci de votre retour rapide !

Je me permets de détailler, peut être cela vous aidera à "trancher" d'autant plus :

1/ la clause de non concurrence semble licite ( limitation temporelle, géographique, versement prévu de 30 %, etc... )


2/ Si je ne vais pas chez eux, c 'est pour entrer directement en Banque (interne) dans une branch conseil interne
Peut être sorté- je purement de la non concurrence ?

3/ Je ne vais pas chez eux principalement ( à priori, j 'espère) car ils m'ont "vendu" un métier conseil, mais ils ne font que de l' AMOA comme beaucoup de SS2I qui se prétendent cabinet de conseil...

Cela change t-il la donne ?

Encore merci

Giacomo

Bonjour,

La clause est peut-être licite, mais l'entreprise n'a aucun intérêt à l'appliquer.

Dès que vous avez la certitude d'intégrer votre Banque prévenez par lettre AR la SSII pour demander la résolution amiable du contrat qui n'a pas encore été exécuté. Cela devrait bien se passer si vous le faites rapidement.

Pour le reste, nous sommes d'accord AMOA, Conseil, Consulting... est un joyeux mélange dans les SSII.

Bonne chance dans votre nouvel emploi.

Bien cordialement

Le Syndicat 7S
www.syndicat-7s.fr