Remboursement avance de frais

Bonjour,

Mon employeur m'a envoyé en formation aux Etats Unis en Janvier 2007
J'ai perçu une avance afin de payer les frais sur place (logement, nourriture...)

Il me réclame le remboursement du "trop perçu" aujourd'hui soit prés de deux ans plus tard ! Est-il dans son droit ?

Merci d'avance Dernière modification : 13/11/2008

bonsoir,

il a 5 ans pour réclamer.

D'accord.

Merci beaucoup pour votre réponse (trés rapide en plus !)

de rien ...
et merci à vous pour votre message.

Bonjour,
Puis savoir où il est stipulé que l'employeur a 5 ans pour réclamer un remboursement ?
Merci d'avance !

bonsoir,

Article L3245-1 du code du travail

Merci beaucoup pour cette précision (mon employeur est revenu vers moi pour des avances sur frais réalisées avant 2003 - mauvaise fois ou pas, j'avais des difficultés à me souvenir pour qui, de moi ou de l'employeur, le solde était resté positif).

Vous êtes effectivement très réactif (et ma requête n'était pas là pour vous tester :-)) !

Cordialement.

bonjour,

disons que vous êtes tombé au bon moment ....

Bonjour,

Face à mon silence, mon employeur menace désormais de prélever la somme directement sur salaire. En a-t-il le droit ? Comment de mon côté puis je faire valoir mes droits ? Quelles démarches me conseillez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.