Bonjour,
Mon employeur vient de refuser ma clause de non conncurrence, j'aimerais donner ma démission quand même. Je voudrais savoir ce que je risque et combien de temps à l'employeur pour se retourner contre moi et par quel moyen ? Ma clause à l'air bien construite avec tous les éléments.
Je ne sais pas quoi faire, risque t'ils de me demander six mois de salaire ?
Où que puis je faire, où me renseigner ?
Aidez-moi S'il vous plait? je suis seule avec un enfant et j'ai absolument besoin de travailler et ce changement d'employeur est vital pour mon moral
Merci d'avance.
VB
bonjour
Une clause de non conccurence ne peut en aucun cas vous empechez de travailler. Le mieux c'est de la faire lire soit à un syndicat pres de chez vous ou à une permance de juriste.
Dans votre clause de non conccurence il y a le montant d'une indemnite de non conccurence qui doit vous etre versee tous les mois (entre 1/3 et 2/3 du salaire brut) pendant la durée de validité de la clause ( max 2ans) En cas de violation de votre part de la clause c'est l'indemnité deja percu que vous aurez à rembourser.
Si votre futur ex employeur estime qu'il a subit un préjudice commercial du fait de votre violation il peut demander (à vous meme et à votre nouvel employeur) des dommages interets (fixes par le juge).
Bon courage.
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