Quels sont mes droits dans cette situation ?

Bonjour,

je me présente je m'appelle Anthony, j'ai 20 ans. J'ai quitté mon travail afin de me lancer dans un projet qui me passionne. Toutefois, je me pose des questions quant aux conditions de travail qui nous attendent. En effet, plusieurs futurs embauchés, se posent la question (bien qu'étant motivés, et prêts à faire quelques sacrifices) de savoir si notre futur employeur abuse un peu de nous

Je vous explique ma situation. Pendant 1 an j'ai travaillé BENEVOLEMENT à l'élaboration d'un site internet dont je ne citerai pas le nom. Ce site m'a permis d'apprendre énormément de choses, mais j'ai aussi accepté de prendre des risques financiers, j'ai passé des jours et des nuits à travailler dans le but de faire avancer ce projet, laissant mon emploi de côté, tout comme beaucoup d'autres. (aucun salarié, même le chef) car nous croyions réellement en ce projet.

Aujourd'hui, notre travail s'apprête à devenir une entreprise. De ce fait, certains bénévoles ont été sélectionnés afin de devenir employés. Nous avons un contrat de travail qui s'annonce. Enfin ! Un CDI, à 1200 euros (pour un statut de rédacteur en chef)

Mais voila, pour les bénévoles qui seront embauchés, cela ne semble pas forcément très correct compte tenu de tous les sacrifices que nous avons fait. (à savoir que nous avions une promesse d'Embauche pour janvier 2017 et avril 2017 et que ca a été reculé plusieurs fois). Ce qui nous a été rapporté, c'est que nous serons augmenté dans trois ans mais que pour le moment, c'est impossible de nous payer +. Nous avions également Droits à des actions pour valoriser notre temps de travail de cette année, mais que finalement, nous verrons dans 4 ans et que nous devrons payer...

Voici les conditions qui nous seront imposées :

- 1200 euros net + mutuelle 60 euros (nous n'avons rien a payer en plus)

- Les actions seront touchées au bout de 4 ans, toutefois, celles-ci ne seront pas celles du site filiale A pour lequel nous avons travaillé pendant un an mais celle du groupe X . Nous devrons payer 1 euro (= à 1 pourcent) au lieu de 500euros (exemple) ////////////////// Apparement, il ne peut pas nous donner les actions car "Nous n'avons les pouvoir légaux pour le faire." "On ne veut pas que vous y touchiez pour réinvestir dans le site." // Lorsque nous aurons nos actions nous toucherons un dividende chaque année.

- Nous aurons le droit de décision même avant de toucher les actions.

- Augmentation du salaire dans TROIS ans + changement de statut

- heures supplémentaires NON PAYEES + Demande de signature d'un contrat spécifiant notre accord de cette demande

- Travail décalé : nous devrons travailler de jour, mais aussi de NUIT et ces nuits ne seront pas payées double

- Notre code de société va etre mis en tant que Technologie Web, donc sur papier nous serons : "developpeur web"/"technicien web" car notre travail n'est pas très bien reconnu en france.

- Droit au 13 ème mois la deuxieme année.

L'entreprise A est une SAS. Toutefois, en parallèle, nous allons travailler sur une nouvelle entreprise où nous allons tous être ACTIONNAIRES et MANDATAIRES ( on aura un poste dans cette société)

cette société B (SNC) sera à 100 pourcents à entreprise A. Toutefois, entreprise B facturera entreprise A pour nos salaires (soit : 1200 euros pendant 3 ans)

La nouvelle société B nous appartiendra et nous aurons des pourcentages de celle-ci.

Nous ne toucherons aucun profit de société A pendant les 3 premieres années.(vu qu'on sera en négatif)

- Le fait d'être Mandataire ne nous limite pas à un nombre d'heure de travail (non soumis aux réformes du travail, conventions collectives, syndicats) ce qui nous "permettra" de faire un certains nombre d'heures.

Le but n'est pas de faire du chiffre avec B, mais de faire du chiffre avec société A. La nouvelle société B en fera au moment où A fera du bénéfice.La nouvelle société se transformera par la suite en filiale, tout comme A, filiale du groupe X.

Merci beaucoup d'y répondre, cela nous serait d'une grande aide, car nous n'avons pas ls moyens financiers de consulter un avocat spécialisé...

Bonjour,
heures supplémentaires NON PAYEES + Demande de signature d'un contrat spécifiant notre accord de cette demande
Dans l'état actuel de la réglementation c'est impossible.
Par contre on peut établir un contrat de travail en forfait jours.
mais aussi de NUIT et ces nuits ne seront pas payées double
Le travail de nuit n'est pas spécialement payé double, c'est une légende.
car notre travail n'est pas très bien reconnu en france.
Il est bien connu que la France est un pays de demeurés.
en réalité je ne vois pas pourquoi un emploi non contraire à l'ordre public ou aux bonnes meurs ne serait pas reconnu dans notre pays.
cette société B (SNC) sera à 100 pourcents à entreprise A
Et:
La nouvelle société B nous appartiendra
Il y a comme un défaut de propriété.
MANDATAIRES ( on aura un poste dans cette société
Ce n'est pas lié.
Par contre pour être associé dans une SNC il faut avoir la qualité de commerçant, et on répond indéfiniment des dettes de la société.
A vous lire on se retrouve devant la fameuse méthode de socialisation des pertes mais privatisations des bénéfices.
Je ne suis pas au fait des aventuriers dans les startups, mais vu d'ici je fuirai ce type de montage.

Ne pouvons-nous pas nous protéger autrement que par le fait de refuser le contrat ?

Peut-il nous remplacer par une personne plus qualifiée en terme de diplôme même si les objectifs donnés ont été accompli ?

À quoi devons nous faire attention ? Nous sommes tous âgés de 20-25 ans, et nous ne connaissons pas énormément les lois, fonctionnement des entreprises, il est donc facile pour notre employeur de nous embrouiller encore plus et en nous faisant des promesses qui varie constamment...

J'ai vraiment envie de faire ça, car je n'ai pas de diplômes (niveau première), que j'aime ce que je fais mais que je n'ai même pas la possibilité de retourner à l'école (phobie scolaire) ou les moyens de me payer des cours par correspondances...

Il est hors de question d'accepter un quelconque mandat social ou commercial, vous ne paraissez pas taillé pour faire le tri et endosser des responsabilités financières pour le simple plaisir d'avoir un CDI au SMIC.
Alors vous pouvez sans trop de frais consulter un avocat gratuitement en maison de justice, ou plus encore, vous adresser à une antenne syndicale (adresse et téléphone à l'annuaire)et soumettre tout document qu'on vous demande de signer.