Bonjour,
Voila, je suis actuellement graphiste en CDI dans une petite agence de communication.
Mon frère et moi souhaiterions créer notre entreprise sur internet, et le service que nous proposerions est dans le domaine de la communication.
Est-ce légal de cumuler ces deux activités?
Me faut-il forcément l'accord de mon employeur?
Merci,
Dernière modification : 30/01/2008
Bonjour.
C'est légal et non vous n'avez pas à obtenir l'accord de quiconque..
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Cordialement.
bonsoir,
Vous pouvez cumuler cependant vous êtes tenus par une obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur, la cour de cassation a jugé qu’un salarié ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur en détournant sa clientèle ou créer une entreprise concurrente avec le débauchage des collègues. Pour résumer, vous ne devez pas faire concurrence à votre employeur.
Par ailleurs, vérifier que votre contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité.
__________________________
Cordialement
Jennifer
Merci beaucoup pour votre réponse,
Comment cela se passe t-il vis-à-vis des impôts?
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