probleme contrat de travail

Bonjour,
dans un premier temps je vais vous mettre la partie du contrat de travail concerné

Article 6 - rémunération
En rémunération de ses services, le Salarié percevra un salaire mensuel brut pour un horaire hebdomadaire de 35 heures composé comme suit
- Un salaire fixe de base de 402.00 euros bruts,
- Une guelte individuelle de 2% sur la marge hors taxe des ventes du rayon cuisine en sortie de stock
- Une guelte individuelle de 1.50% sur la marge hors taxe des ventes du rayon meuble hors cuisine et petit meuble en sortie de stock
- Une guelte individuelle de 0.65% sur le chiffre d'affaire TTC meuble et petit meuble sortie de stock
- Une guelte individuelle de 1.50% sur la marge hors taxe du rayon textile en sortie de stock
- Une guelte de 6,6% du CA TTC sur les ventes de garanties longue durée (GLD) et sur toute vente d'assurances qu'il réalisera à son code personnel


Ces modalités de rémunération pourront être modifiées par voie d'avenant au contrat de travail.


je vous explique la situation. je travail dans une grande enseigne national, en vente on est plusieurs sur le rayon. depuis que je suis embauché toute les commissions en sortie de marchandise que je fais moi me son payé mai uniquement ce que je fais (bien entendu vue les taux de rem, je n'ai jamais réussi a dépasser le smic c'est a dire 1100 euros de com brut, j'ai toujours eu un rattrapage de com par la boite).

sauf qu'en me penchant sur mon contrat de travail, je me suis aperçu avec un collègue, que le contrat est écrit de la façon que je devrais etre commissionné sur ce que fait l'ensemble des collaborateurs sur mon rayon.


ex actuelle : moi 50 000 euros de chiffre d'affaire (0,65% de com sur ca) donc 325 euros de com.


ex a démontrer : moi 50 000 euros + collègue A 40 000 euros + collègue B 35 000 euros et collègue C 60 000 euros (0,65% de com sur ca) donc 1200 euros de com. j'ai rendez vous la semaine prochaine a l'inspection du travail.

merci de votre aide et dsl du pavé rédigé.

Bonjour,

Effectivement il est question des ventes du rayon et non pas de vos ventes à vous.

merci pour l'info

Bjr,

Par définition le vocable "guelte" désigne les ventes propres du commis.

On ne peut donc généraliser au ventes du rayon, le choix du mot spécifique aux lieu et places de "prime" par exemple, doit conserver son sens.

L'artcile 12 du code de procédure civile va donc trouver ici tout son sens.