Bonjour,
je suis juriste dans une collectivité, mais je bloque sur une question qui a été posé à ma direction juridique:
je souhaiterais savoir si un personne, possédant un permis de port d'arme, peut porter son arme au travail.
ensuite, cette même personne peut-elle porter cette arme dans un Etablissement Recevant du Public?
est ce qu'il y a une différence de réglementation entre l'espace public, le lieu de travail et les ERP en matière de port d'arme?
est ce que le fait que cette personne soit agent public ou fonctionnaire fait une différence dans la réglementation?
il y a t il de la jurisprudence?
merci par avance
Dernière modification : 15/04/2011
Bonjour,
Quel est le rôle de cette personne au sein de l'entreprise ? Que dit son contrat de travail ?
peu importe, ma question concerne tout type de personne ( excepté les personnes ayant une mission de police ou de répression qui bénéficient légalement du droit au port d'arme après agrément)
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