Bonjour à tous,
Un ami m'a raconté qu'une pétition circulait dans une entreprise à l'encontre d'une employée qui n'effectue pas son travail correctement.
Certains signataires, par manque de place sur la feuille, ont signé en haut de la page, avant le texte.
Aussi, me demandais-je la validité juridique d'une signature placée avant un texte ? Pour moi, une signature doit être placée après mais pas avant ?
Y a t-il un texte qui peut le confirmer ?
D'avance merci pour votre aide.
Dernière modification : 31/03/2011
non, aucun texte
Merci pour votre réponse !
Je trouve bizarre que rien ne réglemente la position de la signature, elle vient normalement valider les termes d'un écrit, donc sa position à une importance à mon avis.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés