Bonjour,
je suis actuellement contractuel pour une communauté de communes. Cette collectivité gère un office de tourisme avec qui je travaille beaucoup. Je souhaiterai proposer à la collectivité de basculer mon contrat vers l'office de tourisme. Je serai donc rémunéré par cette office de tourisme ce qui me permettrait de passer en CDI et de ne plus être contractuel et donc en cdd. Je consacrerait tout de meme une grande partie de mes heures à travailler pour les autres missions de la communauté de communes. Puis je exercé des missions pour cette collectivité en étant salarié par l'office de tourisme qui est financé en partie par cette collectivité ? Est ce possible juridiquement ? merci de votre aide et de vos réponses
Bonjour,
Avant tout il faut indiquer le statut juridique adopté par le conseil municipal pour cet office.
Mais quoiqu'il en soit, sauf en cas de contrat à temps partiel, travailler pour une collectivité locale interdit une autre activité salariée.
Il peut exister des dérogations, comme l'encadrement de jeunes, l'enseignement ou une activité agricole.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés