Période d'essai et clause de non concurrence

Bonjour,

En période d'essai et après que la société qui m'a embauché ait été rachetée par une autre, la clause de non concurrence s'applique t'elle ?

Merci. Dernière modification : 12/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Une clause de non concurrence ne s'applique qu'après la rupture du contrat, elle ne peut donc pas s'appliquer pendant une période d'essai...

Merci.

Apparemment, elle s'applique tout de suite, sauf s'il est stipulé qu'elle ne sera applicable qu'une fois l'embauche effective faite, ce qui n'est pas le cas, mais étant donné qu'il y a eu rachat de la société entre temps, peut-on la dénoncer ? Peut on faire valoir qu'au vu des risques que le nouvel employeur ne procède pas à l'embauche à la fin de la période d'essai, j'ai préféré mettre un terme à cette période pour aller si besoin chez un concurrent,

Merci.

apparemment elle s'applique de suite, sauf si c'est stipulé qu'elle ne sera applicable qu'une fois l'embauche effective faite, ce qui n'est pas le cas,


Comme je vous l'ai dit, une clause de non concurrence ne commence à s'appliquer qu'une fois le contrat rompu.

Même le service public le dit :


La clause de non-concurrence s'applique :

soit à la date effective de la fin du contrat (à l'issue de la période de préavis)
soit lors du départ du salarié (en cas de dispense de préavis)


[url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910#:~:text=La%20clause%20de%20non-concurrence,clause%20doit%20respecter%20certains%20critères.]https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910#:~:text=La%20clause%20de%20non-concurrence,clause%20doit%20respecter%20certains%20critères.[/url]