Bonjour,
Actuellement en CDI à temps partiel (28h et travail le samedi et le dimanche) en tant que technicien, je pars en mission à l'étranger.
Dans le cadre de cette mission, mon employeur veut changer nos contrats et passer à un forfait jours.
J'aimerais savoir dans quelles conditions doit se faire la transition entre les deux contrats (préavis, signatures de clauses, de convention, d'avenants au contrat déjà en vigueur)
Merci
Bonjour,
Cette modification exige effectivement votre accord pour la mise en place.
Sachant que le refus n'est pas sanctionnable en soi, mais peut aboutir à un licenciement de nature économique, à mon avis délicat à mettre en œuvre pour l'employeur.
Pour un temps partiel le forfait jour va s'établir en un prorata temporis sur la base 218x30/35.
Mais l'employeur ne pas plus pouvoir exiger de fixer des plannings (samedi et dimanche).
Tout cela est négociable, aussi bien pour les conditions que pour le délai de mise en œuvre.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour la réponse. Donc en fait comme je suis à temps partiel actuellement, même avec un forfait jour, je ne pourrais travailler que 35 heures maximum par semaine ?
En fait, je ne sais pas trop comment cela va se passer comme le départ pour cette mission est prévu la semaine prochaine, et je n'en ai pas encore discuté clairement avec mon employeur
Cette mission s'étend sur une durée d'environ 6 mois, peut il faire un forfait jour seulement pour cette période ? Car j'ai vu sur des sites que ce forfait était annuel.
Quant au statut, est ce qu'il va changer en passant en forfait jours comme je ne suis pas cadre ?
Merci
Bonjour,
Donc en fait comme je suis à temps partiel actuellement, même avec un forfait jour, je ne pourrais travailler que 35 heures maximum par semaine ?
Donc ???
Où ai-je écrit quelque chose débouchant sur cette conclusion.
En forfait jour l'employeur ne décompte pas le temps de travail, charge au salarié de s'organiser comme il l'entend.
Pour cela il doit disposer d'une réelle autonomie dans l'organisation de son temps de travail, et ainsi ne pas être contraint de suivre un horaire d'atelier...
Voir ici:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-conventions-de-forfait,1022.html
Quant au statut, est ce qu'il va changer en passant en forfait jours comme je ne suis pas cadre ?
Encore une légende urbaine, comme celle qui dit que les cadres n'ont pas droit aux heures supplémentaires.
La seule différence entre un salarié cadre et un non-cadre, est le versement d'une retraite complémentaire, à l'occasion quelques avantages...
Pour le reste le code du travail s'applique indifféremment aux uns comme aux autres.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.