Bonjour,
l'entreprise ou je travail a pour code APE/NAF : 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes).
Or, c'est une entreprise de communication (nous faisons uniquement de la mise en page de catalogues ou créations affiches print, retouches d'images).
Est-ce normal??
De plus je n'ai jamais eu de convention collective entre les mains, et rien est affiché dans l'entreprise.
sur mon bulletin de salaire est écrit :
CONV. COLLECTIVE : BUR. ETUDE TECH. CAB. ING. CONSEIL STE CONSEIL
Après une recherche sur internet, je ne trouve rien..
Qu'en est il si l'entreprise n'a pas de convention? doit-on me remettre un papier de droit de travail à me référer...
merci à vous
Bonjour,
La convention collective des bureaux d'étude technique et cabinet d'ingénierie est la convention SYNTEC.
www.syntec.fr
vous la trouverez également sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635173&fastReqId=224344273&fastPos=2&oldAction=rechConvColl
Le numéro de convention est le 1486
Cordialement
Francois Rebiffé
Consultant Sparte Consulting
f.rebiffe@sparte-consulting.com
Bonjour,
Un peu dans la même situation que vous, j'ai trouvé quelques information sur la convention collective et l'obligation de l'entreprise.
Ci-dessous l'article en question
http://www.l-expert-comptable.com/gestion-du-personnel/contrats-de-travail/les-conventions-collectives_664.html
En espérant que cela vous aide un minimum
Bien à vous
bonjour,j'ai eu un accident de travail du a un chien qui appartient au proprietaire d'ou j'intervient pour des prestation de menage mon employeur est au courant de cet inccident de mes blessure et refuse d'etablir un constat a l'amiable que doit je faire
A QUOI CORRESPOND LE CODE APE 8810A MERCIE DE ME REPONDRE
MA SOCIETE N A PAS DE CONVENTION COLLECTIVE
JE TRAVAILLE DANS LE SERVICE A LA PERSONNE COMME ASSISTANTE DE VIE
@rejouis : le code APE 8810A correspond aux activités liées à l'aide à domicile.
Différentes conventions collectives peuvent être applicables :
http://www.convention.fr/code/8810A/?naf=692
Dans votre cas, c'est la Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127) qui me semble la plus adaptée.
bonjour, nous souhaitons embaucher une salariée en cui dans notre association(cope naf 9001Z). elle sera chargée de diffusion mais débutante. nous souhaitons la payer au smic,(ok avec elle).
dependons nous de CC ID 1285 ou 3090?
le chargé de diffusion est considéré comme agent de maitrise, est ce que nous avons le droit de la payer au smic tout de même? cordialement.
notre association soutient un groupe de musique, une chorale.un festival à l'année.pas de licence de spectacle
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
